Parmi les voies de résolution des conflits en franchise, la médiation possède plusieurs avantages, estime l’auteur, avocat spécialisé dans la défense des franchisés. Souhaitant développer cette pratique, il expliquer ici comment se déroule la procédure.
Par Serge Méresse, Médiateur certifié CMAP/ESCP Europe
La procédure de médiation est une procédure souple qui obéit cependant à certaines règles.
L’indépendance, l’impartialité et la neutralité du médiateur l’oblige à informer les médiés de tous liens directs ou indirects ayant pu exister avec l’une d’elle, si tel est le cas. Il peut être récusé si l’une des parties le demande. La procédure repose sur la confiance.
Si le médiateur est libre d’organiser librement la procédure de médiation il prendra soin de toujours informer les parties de son déroulement, du temps consacré aux réunions et du calendrier. Il exposera aussi les règles qui présideront au bon déroulement des séances, dont le respect de chacun des participants dans les échanges.
La procédure n’est pas contradictoire.
Cela veut dire que le médiateur est libre de rencontrer les parties séparément et qu’il n’est pas tenu de dire ce qui lui a été confié. Tout au contraire, il est soumis à une confidentialité absolue pour tout ce qui lui est confié. Il ne pourra rien dire à l’autre partie sauf s’il y est autorisé.
Le médiateur peut rencontrer les parties chez elles s’il l’estime nécessaire. Cette liberté dans l’organisation de la médiation a pour corollaire l’obligation d’informer les parties de ses rencontres avec l’autre partie, mais sans en révéler le contenu.
L’objectif du médiateur est de favoriser la recherche d’un accord.
Pour l’atteindre il peut donc utiliser tous les moyens légaux qui lui paraissent opportuns.
Les séances de médiation peuvent durer une demi-journée, une journée entière ou s’étaler sur plusieurs journées. Le temps et le calendrier sont organisés en accord avec toutes les parties, selon l’avancée de la médiation. La règle est qu’une médiation ne dure pas plus de trois mois, sauf exception.
Les séances plénières réunissent toutes les parties. Elles peuvent être entrecoupées d’apartés à la demande du médiateur ou d’une partie. L’aparté permet au médiateur de s’entretenir seul avec l’une et l’autre des parties. Mais le médiateur peut aussi décider que la médiation se déroulera sans séances plénière mais uniquement en réunions séparées s’il estime que cela favorisera la recherche de l’accord.
Pendant la médiation, les avocats des parties sont neutres, voire silencieux.
La médiation n’est pas une audience de plaidoirie. Toutefois l’avocat n’est pas passif et le médiateur prendra soin de s’entretenir avec lui pour l’associer pleinement à la démarche de son client. Il doit être un facilitateur dans ce cadre-là.
Comme nous l’avons vu, la médiation repose sur les personnes qui sont directement concernées par le différend. Cela signifie que l’efficacité d’une médiation impose la présence personnelle et physique des personnes qui sont directement concernées par le différend. Il faut aussi que la personne présente soit habilitée à prendre des décisions et à négocier l’accord. Elle doit donc disposer d’un pouvoir à cet effet.
A ces règles générales peuvent s’ajouter les règles particulières des institutions habilitées à organiser des médiations, comme le CMAP par exemple. Ces institutions disposent le plus souvent d’un règlement intérieur qui garantit le respect de ces principes.
A lire aussi sur le sujet :
-Médiation et franchise : le cadre juridique (2/4)
-Médiation et franchise : ce que l’on peut en attendre (4/4)
