Les principales fédérations du commerce, dont la Fédération française de la franchise et la Fédération du commerce coopératif et associé, regrettent la décision de ne pas rendre « automatique » les autorisations d’ouverture dominicale en janvier.
En début d’année, une trentaine de fédérations professionnelles membres du Conseil du commerce de France, dont la Fédération française de la franchise (FFF) et la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), lançaient un nouvel appel au soutien de l’Etat.
Pour soutenir leur activité, ces commerçants demandaient notamment au gouvernement « de renouveler la procédure dérogatoire collective prévue en novembre et décembre pour pouvoir ouvrir tous les dimanches de janvier ». Une demande écartée par la ministre du Travail, Elisabeth Borne : l’ouverture des commerces les dimanches de janvier reste donc décidée au niveau des départements, après concertation avec les collectivités et les partenaires sociaux, et sans automaticité.
Les commerçants demandaient l’autorisation d’ouvrir tous les dimanches de janvier
Les fédérations de commerçants « déplorent le choix de la Ministre du Travail, de ne pas rendre « automatique » les autorisations d’ouverture dominicale des commerces en janvier et pendant la période des soldes, écrivent dans un nouveau communiqué commun, diffusé le 11 janvier, quatre de ces fédérations (Alliance du Commerce, FCA, FFF et Procos) ainsi que le Conseil national des centres commerciaux (CNCC). Une telle décision contraint les organisations professionnelles et les commerçants qui le souhaitent, à effectuer des démarches lourdes et tardives auprès des préfectures pour demander une dérogation au repos dominical des salariés. »
Selon les signataires du texte, « cette décision est une nouvelle contrainte administrative inacceptable. Il est en effet plus simple d’avoir une autorisation départementale générale pour laisser libre chaque commerçant d’user de cette possibilité d’ouvrir ou non son magasin le dimanche, comme cela avait été accordé par le gouvernement pour le mois de décembre dernier. »
Les fédérations de commerçants demandent à la Ministre du Travail de revenir sur sa décision
En conséquence, les fédérations de commerçants demandent à la Ministre du Travail de revenir sur sa décision, et « d’instruire les préfets afin d’accorder automatiquement et collectivement aux commerçants des dérogations au repos dominical ».
« Cette période réclame de l’agilité pour sauver un maximum d’emplois et d’activités, non de la lourdeur administrative. Il en va de la survie de nombreux commerces dont la contribution économique et sociale est indispensable à notre pays, écrivent les professionnels signataires. Les fédérations attendent plus de soutien et de facilitation de la part du gouvernement que ne reflète la décision -assez incompréhensible- de la Ministre du Travail, et font donc appel de cette décision. »
