Une décision de justice sévère pour Le Pétrin Ribeïrou a été prise par la Cour de cassation (Com. 26 juin 2007). La plus haute juridiction du pays a confirmé en effet un arrêt d’appel (Aix-en-Provence, 2 décembre 2005) relevant que le savoir-faire de l’enseigne ne correspondrait à aucune réalité…
Le litige remonte à l’automne 1998. Une convention de “sous-licence” est signée entre Le Pétrin Ribeïrou et un candidat au réseau qui verse un droit d’entrée de 408 280 F TTC (62 241,88 €). Le contrat est assorti d’une promesse de constitution de société, associant les deux parties, pour l’exploitation de la boulangerie. N’ayant pas trouvé de site adéquat pour l’installation du magasin, le franchisé dénonce les deux accords en décembre 1999 et met en demeure le franchiseur de rembourser le droit d’entrée. Débouté en première instance, il obtient gain de cause en appel.
Les juges de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ont estimé ainsi (en 2005) que “la contrepartie de ce versement ne correspond à aucune prestation du franchiseur sinon le “savoir-faire” révélé lequel selon le contrat “comprend un secret de fabrique” et se trouve décrit dans [une] annexe de la convention.” Et d’ajouter que “la teneur du document annexe, tel que le décrit le contrat et que la cour l’a vu, n’est pas davantage que le résumé d’un traité de boulangerie.”
Saisie par la tête de réseau, la Haute juridiction rejette le pourvoi, considérant “qu’en l’état de ces constatations, déduites de son appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d’appel a, par une décision légalement justifiée, pu considérer que le droit d’entrée ne comportait aucune contrepartie”.
Cette décision n’alarme pas outre mesure Jean-Pierre Séguy, le franchiseur. “La Cour de cassation ne s’est pas prononcée sur le savoir-faire : elle ne fait que reprendre les motifs de la cour d’appel pour rejeter une demande concernant un droit d’entrée”, nuance-t-il. Le boulanger préfère brandir une autre décision – rendue par cette même cour d’appel mais composée différemment (Aix-en-Provence, 3 mai 2007) – qui lui est favorable. Les magistrats aixois ont jugé cette fois que le franchiseur “a bien transmis un savoir-faire”, se fondant sur le rapport établi par un expert désigné par le franchiseur “qui relève que, si les techniques utilisées sont connues, elles sont adaptées et associés de façon originale pour former le concept global du Pétrin Ribeïrou.” Cette affaire n’est cependant pas close, le franchisé s’étant pourvu en cassation.
Plusieurs autres procédures engagées par des franchisés du réseau mettant le savoir-faire au cœur des débats sont également en cours. Il faut espérer que les tribunaux parviendront enfin à accorder leurs violons pour clarifier la situation.
