Le tribunal de commerce de Montpellier a rendu, en quelques mois, quatre jugements défavorables à Casa Pizza Grill. Pour prévisionnels erronés ou surfacturation de travaux. Le franchiseur fait appel.
Le tribunal de commerce de Montpellier vient d'annuler, le 20 février, les contrats de deux ex-franchisés Casa Pizza Grill. Contrats signés en 2007 et 2008 pour les établissements d'Évry (91) et Toulouse (Roques sur Garonne).
Pour les juges, les franchisés ont été trompés. Notamment par des prévisionnels erronés et un DIP incomplet, omettant par exemple d'indiquer les difficultés rencontrées alors par d'autres franchisés du réseau.
Le prévisionnel établi par le franchiseur dépassait (selon les juges) de 33 à 47 % le résultat de l'étude de site transmise par le même franchiseur (1,3 million de CA annuel au lieu de 960 000 € pour Évry). A Toulouse, le CA réel s'est avéré inférieur aux prévisions de 46 à 67 % selon les années…
Les contrats sont annulés et le franchiseur condamné à verser à ses ex-partenaires environ 1 million d'euros dans un cas et 2 dans l'autre.
Le tribunal ne sanctionne pas, en revanche, la marge (de 36 à … 135 % selon les franchisés) prise par le franchiseur sur les travaux d'aménagement des restaurants. Marge dont les franchisés affirment qu'elle a été l'une des causes de leur échec. Les juges estiment qu'ils étaient, sur ce point, « libre(s) de (ne pas) contracter »…
Sans surprise, le franchiseur fait appel. Il conteste avoir enfreint les règles et les lois. Il a pris, explique-t-il, de simples commissions de « mandataire » sur les travaux. Enfin, il estime que les échecs sont dus à la franchisée elle-même (Évry), et à une concurrence déloyale imprévisible (Toulouse). Pas à ses prévisionnels.
Ces jugements font suite à deux autres, intervenus dans des litiges du même ordre et eux aussi défavorables au franchiseur. Le 25 janvier 2012, le même tribunal de commerce de Montpellier prononçait la résiliation du contrat de l'ex-franchisé de Pessac, aux torts exclusifs du franchiseur. Condamnant celui-ci à rembourser 440 000 € à son ex-partenaire, dont près de 80 000 pour « surfacturation de travaux ».
Le 11 janvier 2012, c'est l'ex-franchisée de Montauban, assignée par l'enseigne, qui obtenait l'annulation de son contrat. Assortie du remboursement de son droit d'entrée (30 000 euros).
La cour d'appel de Montpellier devra se prononcer dans ces quatre affaires. Tandis que les procédures concernant les ex-franchisés de Reims et Paris-Montparnasse, sont toujours en attente. Et que d'autres dossiers sont en cours de règlement amiable ou de pré-contentieux.
A noter : avant d'être jugé sur le fond, le litige avec la franchisée d'Evry a connu des procédures préliminaires. L'une d'elles a donné lieu à un arrêt de cour d'appel favorable à la franchisée. Le pourvoi formé par le franchiseur contre cette décision a été refusé le 22 mars 2012.
