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      Épilation par lumière pulsée : la bataille judiciaire rebondit - Brève du 11 juin 2014

      Brève
      11 juin 2014

      La bataille de l’épilation rebondit. Attaqués par Guinot Mary Cohr et le syndicat des dermatologues, plusieurs fabricants et vendeurs de matériels à lumière pulsée l’emportent au tribunal.

      Dans la bataille qui les oppose à leurs détracteurs, les franchises d'épilation par lumière pulsée viennent, indirectement, de marquer  un point. Le 12 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a débouté de leurs demandes les sociétés Guinot, Mary-Cohr et le syndicat des dermatologues. Qui, ensemble, assignaient plusieurs fabricants et distributeurs de machines à lumière pulsée.
      Les plaignants ont, au contraire, été condamnés pour « procédure abusive ». Ils devront verser au total 300 000 euros de dommages et intérêts aux sociétés attaquées et à la CNEP (Confédération de l'Esthétique Parfumerie) qui les soutient.

      Guinot et Mary Cohr fabriquent des produits d'épilation à la cire et les commercialisent dans leurs  nombreux instituts. Pour eux, fabricants et vendeurs de matériels à lumière pulsée « désorganisent le marché ». En proposant aux esthéticiennes des matériels dont l'utilisation pour l'épilation est interdite par la loi, ils leur permettent « d'obtenir un avantage concurrentiel illicite ». Et  « réalisent des actes de concurrence déloyale qui (leur) font préjudice ».
      Pour le syndicat des dermatologues, intervenant volontaire dans la procédure aux côtés de Guinot Mary-Cohr, la vente de ces matériels (lasers, lampes flash, diodes LED) est une faute. « En permettant à des personnels non médecins de réaliser des actes de destruction tissulaire et cellulaire », fabricants et vendeurs leur causent en outre un préjudice.

      Pour les juges, au contraire, « il n'est pas démontré que (les) cires destinées à l'épilation (et les) lampes électromagnétiques (…) participent du même marché ». Il n'y a donc pas concurrence. En outre, ces lampes « peuvent aussi être utilisées pour des soins de photo-rajeunissement » et « sont libres à la vente ».
      L'affirmation selon laquelle ces appareils pourraient permettre des pratiques contraires à la santé publique est jugée « sans intérêt » par le tribunal. Dans la mesure où aucune des sociétés attaquées « n'exerce l'activité d'esthéticienne (…) ni ne pratique d'actes d'épilation ».
      Enfin les juges estiment que le préjudice à l'égard des dermatologues n'est pas démontré.

      La bataille n'est toutefois pas terminée. Sans surprise, Guinot Mary-Cohr et le syndicat des dermatologues font appel de cette décision.

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