Foncia vient d’être déboutée de son action en diffamation à l’encontre de certains de ses franchisés. Neuf procédures sont toujours en cours.
Le 9 septembre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Foncia Groupe et Foncia Franchise qui réclamaient la condamnation, pour diffamation, de certains de leurs franchisés.
Le litige remonte à juin 2013, avec l'annonce soudaine par Foncia de sa décision de ne pas renouveler leur contrat à 43 agences franchisées sur 95.
Réunis dans le GFF (Groupement des Franchisés Foncia), les franchisés concernés tentent alors de se défendre. Courant septembre 2013, ils choisissent de s'exprimer dans la presse ainsi que sur leur propre site Internet et adressent un message d'alerte, entre autres à la FFF.
Ils parlent de « spoliation », d'une véritable « opération main basse (…) démantelant le réseau des agences franchisées ». On peut comprendre en lisant les articles publiés que Foncia cherche, selon eux, à installer, à leur place, de nouvelles agences lui appartenant en propre. Précisément sur des zones rentables…
Pour Maître Charlotte Bellet – l'avocate, alors, de 26 d'entre eux -, ces franchisés « ne pouvaient accepter que les territoires qu'ils avaient développés et rendus profitables leur soient retirés ». Ils ne faisaient qu'exprimer « leur opinion et leur colère », face à une opération « orchestrée par les deux fonds d'investissement Eurazeo et Bridgepoint » (propriétaires de Foncia depuis 2010). Opération « qui avait pour conséquence la (fin) des entrepreneurs franchisés Foncia et d'une centaine d'emplois ».
Opinion et non diffamation, selon le tribunal
En réaction, le 25 octobre 2013, les deux sociétés Foncia Groupe et Foncia Franchise assignent en justice le groupement des franchisés et l'un de ses membres à titre personnel. Elles réclament leur condamnation à plus de 100 000 euros d'indemnités pour « perte de chance de percevoir des droits d'entrée« et « atteinte à (leur) image de marque ».
Dans leur décision du 9 septembre dernier, les juges de la 17ème chambre (Presse-civile) du TGI de Paris sont clairs. Selon eux, une grande partie des propos incriminés ne vise pas les sociétés plaignantes, mais plutôt les fonds d'investissements propriétaires de Foncia et/ou des personnes physiques les représentant. L'action est donc pour cette partie « irrecevable ».
Quant aux propos qui mettent en effet Foncia en cause (selon les juges), « il s'agit (de la part des franchisés) d'une appréciation subjective et critique relative aux mobiles supposés ayant présidé à (la) résiliation (des contrats de franchise) ». « Une telle appréciation (…) relève du registre de l'opinion (…) ». Conséquence : « le caractère diffamatoire de ces propos ne peut être établi ».
Foncia ne fait pas appel de cette décision
Selon leur avocat, Maître Jean-Baptiste Gouache, les sociétés Foncia Groupe et Foncia Franchise ne feront pas appel de ce jugement. « Mes clientes considèrent qu'il n'y a pas suffisamment d'enjeu pour cela et préfèrent enterrer la hache de guerre sur le sujet. Même si elles pensent que le jugement pouvait être réformé ». L'avocat le confie aujourd'hui : « le but était de faire cesser les communications publiques à l'emporte-pièce des franchisés. Ce but a été atteint. Le site du groupement a d'ailleurs fermé en mai 2014″.
9 procédures toujours en cours
L'avocat de Foncia insiste aussi sur le fait que, sur les procédures judiciaires enclenchées par les franchisés (20 selon Maître Bellet), 5 ont débouché sur des transactions amiables. Tandis que, sur les jugements rendus, 9 (« seulement », semble-t-il dire) ont été frappés d'appel.
Rappelons que, sur le fond de ces litiges, les juges du tribunal de commerce de Nanterre ont estimé que Foncia n'avait pas abusé de son droit au non-renouvellement des contrats. Mais ont annulé sa clause de non-concurrence post-contractuelle et l'ont aussi condamné à verser plusieurs dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts dans chaque dossier à la plupart des franchisés concernés, notamment pour « absence de synergie réseau » (entre franchises et succursales) ou « perte de chance de réaliser des ventes de biens immobiliers », etc.
C'est à dire, estime Charlotte Bellet, pour avoir « de manière anormale et déloyale, défavorisé ses franchisés au profit des agences succursales ». Les verdicts d'appel devraient être connus en 2016. 7 franchisés en espèrent, notamment, de meilleures compensations.
En attendant, Foncia – qui revendique sur son site Internet plus de 600 agences en France – n'y invite plus les entrepreneurs à devenir franchisés sous son enseigne.
