Peut-on protéger un nouveau concept de franchise ?
Si oui, de quelle façon : dépôt de la définition du concept chez un huissier, enveloppe Soleau…?
Merci de votre réponse.
Qu’est ce qu’un concept : une idée + sa réalisation.
Il n’est pas possible de protéger une idée (je vends du fromage sur des tartines de pain avec un verre de vin …).
Peut-on protéger la réalisation de cette idée ?
Il n’existe pas de moyen unique et suffisant permettant d’assurer cette protection. Elle ne pourra être mise en oeuvre que par le jeu de plusieurs textes juridiques :
– droit des marques (l’enseigne servant le concept),
– droit des dessins et modèles (éléments du mobilier s’ils sont distinctifs),
– droit d’auteur (permettant d’avoir la date certaine de la création),
– dépôt de noms de domaine …
Personnellement je vous conseillerai de prendre contact avec un conseil en propriété industrielle.
