Chers Maîtres,
Peut-on insérer une clause léonine dans un contrat de franchise?
Je vous remercie sincèrement de l’attention que vous porterez à ma question. Veuillez recevoir mes plus sincères salutations. JA
bonjour,
La clause dite « léonine » est celle qui engendre un déséquilibre flagrant entre les parties au contrat.
Si le terme n’est pas exclusivement réservé au droit des sociétés, il reste que la plupart des décisions de jurisprudence concernent cette matière. On parle plus d’abus de dépendance, de caractère potestatif ou de déséquilibre en matière de franchise. Il ne s’agit toutefois que d’une différence de terminologie. Je répondrai donc à votre question comme si la notion était utilisée en la matière.
La notion d’intérêt commun doit être inhérente à la relation de franchise. Dès lors, par définition, le contrat de franchise ne peut supporter de telles clauses. Celles-ci peuvent être annulées par le juge, ou, si elle touchent à l’économie générale du contrat engendrer sa totale nullité.
