Prestation de service le 19 juillet 2018

Bonjour FG,

Postérieurement à la cessation des relations contractuelles, le franchisé n’est plus censé faire usage des signes distinctifs du réseau pas plus que du savoir faire qui lui a été transmis.

Si les méthodes sont très spécifiques à l’activité concernées et entrent dans le savoir-faire du réseau, vous ne pouvez plus en faire usage.

Cela ne signifie pas pour autant que vous ne puissiez plus exercer votre activité.

Les clauses de non-concurrence post-contractuelles sont de moins en moins validées par la jurisprudence. Vous devez être en mesure de poursuivre l’exploitation de votre fonds de commerce en diversifiant les méthodes de travail.

Vous dites que les méthodes utilisées proviennent nécessairement du savoir faire du franchiseur. Ce dernier a certainement des concurrents qui proposent des services similaires. Or, ces concurrents n’utilisent peut être pas les mêmes méthodes. Si tout les concurrents du franchiseur utilisent les mêmes méthodes, cela pourrait signifier que les méthodes ne sont pas spécifiques. L’appréciation doit donc se faire au cas par cas, et je ne dispose pas de beaucoup d’élément spour vous répondre de manière complète.

Espérant tout de même vous avoir éclairé,

Je vous prie de croire, FG, à l’expression de mes salutations distinguées.