Franchisée depuis 1993, notre franchiseur décède en décembre 2004. Cette femme était en cours de divorce. Son mari nous réclame les royalties depuis décembre 2004, se disant cohéritier de la marque MARINOR sans pouvoir nous fournir un document officiel (l’attestation dévolutive), car les actes ne sont pas définitivement signés chez le notaire.
Nous ne sommes plus que 4 franchisées.
Je suis méfiante par rapport à cette situation car il y a eu des précédents très négatifs (franchiseur condamné au Tribunal de Strasbourg).
Je me demande si vraiment ce Monsieur peut percevoir nos royalties.
Que dois-je faire ?
Merci de votre réponse.
Qui peut percevoir les royalties ? le 19 juillet 2018
Dernière mise à jour le 19 juillet 2018
