Cessation d’activité le 20 juillet 2018

Bonjour Jean Marc

La cessation d’activité emportera rupture, à votre initiative, du contrat. Il faut donc se poser la question de la légitimité de la cause de rupture et de l’appréciation de l’absence de résultat.

Il convient d’informer le concédant de la situation, par courrier recommandé, en lui notifiant clairement les raisons qui conduisent à constater l’échec et à cesser l’activité, ces raisons devant être réelles naturellement.

Le concédant ne saurait faire obstacle à la nécessité, en telle hypothèse, de cesser l’activité car il est légalement interdit de poursuivre une activité qui mène à la ruine.

Cependant, le concédant pourrait estimer qu’une absence de résultat probant au bout des premiers mois d’exploitation ne constitue pas une cause légitime et suffisante de cessation d’activité anticipée et de rupture du contrat.

Préparez vous à devoir démontrer en quoi la poursuite de l’activité serait assurément ruineuse et conduirait à constater une faillite.

Nathalie CASTAGNON
AVOCAT