Bonjour,
J’ai du mal à savoir comment sont réglés les versements des droits dûs aux franchiseurs par un franchisé en Algérie.
Le transfert d’argent étant conditionné par l’achat d’un bien ou service, je ne sais comment font actuellement les franchisés en Algérie ?
Avez-vous des informations sur la réglementation algérienne relative à ce sujet ?
Bonjour,
Si on peut transférer de l’argent pour un produit ou un service, le paiement de droit d’entrée ne doit pas poser problème. Le droit d’entrée paie l’accès à une marque, l’apprentissage d’un métier et l’assistance au démarrage. Ces deux derniers postes sont de vrais services.
Il est vrai, comme l’indique l’article ci-dessous, que les conditions de transferts de devises à l’étranger semblent se durcir. Les mesures concernent, à priori, l’évasion de fonds – pas les fonds qui correspondent à des achats qui créent des richesses localement.
Je vous recommande cependant de vous adresser à un fiscaliste ou un expert comptable.
Bonne journée
Gilbert Mellinger
mardi 29 mai 2007.
Le nouveau règlement de la Banque d’Algérie, publié dans le Journal Officiel, définit « le principe de convertibilité de la monnaie nationale pour les transactions internationales courantes et les règles applicables en matière de transfert de et vers l’étranger liées à ces transactions ainsi que les droits et obligations des opérateurs du commerce extérieur et des intermédiaires agréés en la matière ». Principale mesure destinée à lutter contre la fuite des capitaux vers l’étranger : l’interdiction de constitution d’avoirs monétaires, financiers et immobiliers à l’étranger par les résidents à partir de leurs activités en Algérie. L’interdiction concerne les personnes physiques et morales qui ont le centre principal de leurs activités économiques en Algérie. On entend souvent parler de ces Algériens qui achètent des biens et possèdent des comptes bancaires à l’étranger qu’ils alimentent à partir de leurs activités en Algérie.
Toutefois, on ne sait pas comment la Banque centrale va procéder pour obtenir des informations sur les « investissements de nationaux à l’étranger ». Les banques étrangères vont-elles jouer le jeu et fournir des informations confidentielles sur leurs clients algériens ? Interrogés des banquiers sont plutôt sceptiques. Au nom du secret bancaire, les banques ne vont pas s’empresser de fournir des informations sur leurs clients. Sauf cas exceptionnels liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En plus, quel est l’intérêt pour les banques étrangères de dénoncer des clients sérieux et fiables ? La Banque d’Algérie surveillera de près les transferts de fonds de comptes basés à l’étranger vers des comptes devises domiciliés dans les banques algériennes. Dans le nouveau règlement, et sauf autorisation express de la Banque d’Algérie, l’exportation de même que l’importation de tout titre de créance, valeur immobilière ou moyen de paiement libellé en monnaie nationale sont interdites. La Banque d’Algérie maintient la convertibilité partielle du dinar et l’allocation voyage dont le seuil est défini par instruction.
Synthèse de Kahina, www.algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran
