Bonjour, un franchiseur doit-il homogénéiser les royalties demandées à tous ses franchisés, futurs et actuels (par ex. : appliquer un taux plus élevé aux anciens) ?
Bonjour Madame,
Votre question appelle deux approches.
Une première approche d’ordre juridique, par laquelle il est normalement impossible de modifier en cours de contrat le taux ou la base des royalties. Une modification ne peut être envisagée qu’avec l’accord express du franchisé.
Ainsi, en cas de refus du franchisé, le changement ne pourra être « imposé » qu’au renouvellement du contrat de franchise. Cependant, le franchisé pourra alors refuser ce renouvellement.
La seconde approche est une approche plus factuelle, par laquelle un réseau ne peut bien fonctionner qu’avec des royalties identiques ou quasi-identiques. Ainsi, une modification du calcul des royalties vient en règle générale s’appliquer à l’ensemble des franchisés. A la baisse, ça ne pose pas souvent de problème; à la hausse, c’est un peu plus compliqué : ça demande un travail d’explication et de communication de qualité de la part du franchiseur vers ses franchisés.
Cependant, pour répondre précisément à votre question, il n’y a pas d’obligation pour un franchisé d’homogénéiser les royalties.
Bonne réception
Philippe TOUGERON
Adventi Franchise
