Quelle est la différence entre le contrat de franchise, le contrat de concession et la licence de marque ?
Et quelle est l’importance de la distinction?
Le contrat de franchise implique, outre la mise à disposition d’une marque, la transmission au profit des franchisés d’un savoir-faire original, spécifique, identifié, secret et réitérable, ainsi que la fourniture d’une assistance permanente par le franchiseur.
Ce type de contrat permet au franchiseur d’accorder à ses franchisés le droit d’exploiter une entreprise en conformité avec son concept, en contrepartie du paiement d’une contribution financière, qualifiée de redevance. L’essence de ce contrat repose donc sur la transmission d’un savoir-faire élaboré par le franchiseur pour l’exploitation d’un concept commercial sous son enseigne et selon ce savoir-faire.
Le contrat de concession est principalement un contrat de fourniture de marchandises, aux termes duquel un fournisseur (le concédant) désigne un distributeur (le concessionnaire) comme étant son revendeur exclusif dans un territoire géographique déterminé.
La licence de marque s’entend comme le contrat par lequel le titulaire d’une marque consent à un tiers, moyennant le paiement de redevances, le droit d’exploiter une marque dans des conditions déterminées. Elle constitue une alternative à la franchise dans diverses hypothèses pratiques, mais n’implique pas la mise à disposition d’un savoir-faire et d’une assistance.
En pratique, la distinction entre franchise, concession et licence de marque peut être parfois malaisée.
