Bonsoir,
Je suis en train d’acquérir une franchise dont le droit d’entrée est de 32 000 euros, la redevance forfaire mensuelle de 300 euros et la redevance proportionnelle de 15 pour cent hors taxe du chiffre d’affaires hors taxe en contrepartie de la fourniture par le franchiseur de missions entreprise et de téléconseillers qualifiés.
Je m’étonne, à la lecture du contrat, de constater que la redevance proportionnelle est indexée sur l’indice Insee du coût de la vie et en tout état de cause au minimum de 1,5 pour cent par an.
Est-ce que cette pratique est courante et comment se justifie-t-elle ?
Merci de vos conseils
Bien cordialement,
France Lasnier
