Bonjour,
Je suis Franchise Business Analyst chez l'enseigne Domino's Pizza. J'aurais souhaité connaître le traitement comptable des cyclomoteurs dans le monde de la livraison : peut-on déduire la TVA lors de l'achat des cyclos ?
Ceux-ci sont à usage professionnel et non en véhicule de tourisme, donc normalement cela devrait être bon, mais qu'en est-il dans les faits ?
Le secteur d'activité suffit-il à justifier l'usage professionnel des cyclos ?
D'avance merci,
Cordialement,
Joël Tissier
Bonjour Monsieur,
Les cyclomoteurs utilisés pour la livraison de pizzas entrent dans le champ d'application de l'exclusion du droit à déduction de TVA. En effet, ils constituent des immobilisations pour l'entreprise qui les acquiert et sont, par nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes.
La circonstance que ces cyclomoteurs soient dotés d'un équipement spécifique destiné au transport de pizzas et concourent à la réalisation d'opérations soumises à la TVA n'est pas de nature à modifier cette analyse.
Je vous souhaite bonne réception,
Philippe TOUGERON
Expert-Comptable
Adventi Franchise
