Comment me retourner contre un franchiseur ? le 20 juillet 2018

Bonjour,

Votre question a trait à l’action directe du client du franchisé à l’encontre du franchiseur.
A moins d’établir que rien ne vous permettait de savoir à l’avance que vous traitiez avec un franchisé et non avec le franchiseur (défaut d’information claire et apparente du consommateur ou client final sur la qualité de franchisé de l’entreprise, et son statut d’entreprise indépendante), rien a priori ne vous permet de disposer d’une action directe à l’encontre de la société franchiseur, les franchisés étant en principe des entreprises indépendantes dont le franchiseur n’est pas le garant.

Certes en certains cas, particuliers, où le franchiseur centralise une part des interventions prise en commande par le franchisé, un tel droit d’action n’est pas exclu. Il en va de même concernant les vices affectant les produits et marchandises, dont le franchiseur assurerait la fabrication ou fourniture, et pour lesquels il doit en tous les cas répondre en cas de défaut, comme tout fabricant. A vérifier donc dans votre affaire, le produit en cause a t’il été fourni par le franchiseur (il suffit pour cela qu’il y ait achat par le franchiseur et refacturation au franchisé avant vente au client final)

Mais compte tenu des conditions requises, et des preuves à rassembler qui peuvent être très difficilement accessibles pour vous, les chances d’établir un lien de cause à effet suffisamment probant entre le franchiseur et le vice affectant vos travaux me semble assez minces.

Une autre piste peut cependant d’ores et déjà être regardée du côté des assurances. En principe, le franchisé se devait d’être assuré, et cette assurance doit prendre en charge le sinistre quel que soit le sort de l’entreprise concernée. Il est de plus bien possible que l’assurance soit celle du franchiseur, qu’il a référencée ou souscrite pour l’entier réseau.

En toute hypothèse, et si réellement le franchiseur se déclare indifférent au sinistre généré par l’intervention d’un de ses franchisés, cela laisse relativement songeur… le franchiseur a toujours un intérêt évident à préserver la réputation de l’enseigne et du réseau auprès du public nonobstant la défaillance d’un des membres du réseau, c’est là un de ses rôle principaux de tête de réseau; serait-il également défaillant ?
Je vous recommande de lui faire un courrier explicite et recommandé, ainsi que d’effectuer toutes démarches utiles auprès de l’assurance.

Nathalie CASTAGNON
AVOCAT
www.castagnonavocats.com