Bonjour,
Je suis allemande installée en France depuis plus de 15 ans et souhaite développer une franchise allemande en France (première franchisée!) en tant qu’agence de publicité. Le contrat sera signé en langue allemande, tous les documents commerciaux (contrat de publicité, conditions générales) sont en allemand. Je dois tout faire traduire et faire vérifier par un avocat français à mes frais contre remise des droits d’entrée.
1) Est-ce que cette pratique est légale ?
2) Qu’est-ce que je dois respecter au niveau de la déclaration de début d’activité de cette nouvelle franchise sur le territoire français?
3) J’ai déjà une autoentreprise dans un secteur similaire (spécialisée design graphique) mais souhaite distinguer les deux activités pour éviter de payer des royalties sur le CA de l’activité de mon autoentreprise. Dois-je créer une deuxième société ?
Merci pour votre réponse.
Daniela
