Comment ouvrir une boutique de prêt-à-porter en affiliation à Québec ? le 30 septembre 2021

Bonjour,

Etant avocat en France, nous connaissons assez peu les pratiques québécoises en matière de distribution ou les contrats pratiqués. Il nous semble toutefois que la commission affiliation n’est effectivement pas connue sous ce nom au Québec.

Un mécanisme proche dénommé « consignation » semble par contre être utilisé. Dans ce schéma le détaillant n’est pas propriétaire des marchandises en stock. Au moment de la vente au client deux schémas semblent possibles :

• Dans le premier le détaillant agit comme mandataire (qui agit au nom et pour le compte du mandant, contrairement au commissionnaire qui agit en son nom mais pour le compte du commettant).
• Dans le second, au moment de la vente au client final deux ventes sont en fait réalisées quasi simultanément : l’une entre l’enseigne et le détaillant et l’autre entre le détaillant et le client.

En toute hypothèse, la commission affiliation n’est pas un contrat qui fait l’objet d’une règlementation spécifique. Il s’agit simplement d’un contrat utilisant en même temps le mécanisme de la commission et celui de la licence de marque. Il est donc a priori envisageable, sous réserve de règlementations particulières, de contractuellement organiser un schéma identique à la commission affiliation.

Nous pouvons le cas échéant vous indiquer des confrères québécois qui pourraient vous renseigner sur les mécanismes proches de la commission affiliation qui pourraient être envisagés ou qui sont pratiqués.

Cordialement
Jean-Baptiste Gouache
Avocat à la Cour
www.gouache.fr
Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)