Faire étudier son DIP par un expert : combien ça coûte ? le 17 juillet 2018

 Bonjour,

Sans qu’elle soit toujours nécessaire, l’analyse du DIP (Document d’Information précontractuel) par un professionnel peut effectivement s’avérer utile. Celui-ci aura alors pour tâche de :

• Vérifier la forme et le contenu global du document d’information précontractuel,
• Vérifier le contenu de chaque tête de chapitre et sa conformité à la loi,
• Répondre plus particulièrement aux questions qui auront retenu votre attention.

Votre question « faire étudier son DIP par un expert » nécessite cependant que l’on précise ce qu’il faut entendre par « expert ».
Les sites internet spécialisés (comme celui de FRANCHISE MAGAZINE) et les instances professionnelles regroupent bon nombre de spécialistes de la franchises dont les compétences sont toutefois variées (avocats, experts-comptables, conseils en développements, …). Evidemment, les réponses que vous obtiendrez d’un avocat ne porteront pas les mêmes sujets que celles que vous donnera un expert-comptable.

La première démarche utile consiste donc à déterminer les points du DIP sur lesquels vous souhaitez obtenir des éclaircissements. S’agit-il des bilans du franchiseur ? De l’état du marché ? Alors un expert financier ou un banquier paraissent tout à fait désignés pour vous répondre. S’agit-il des clauses du contrat ? Le choix de l’avocat sera sans doute plus pertinent.

Si vos interrogations portent également sur la forme et le contenu général du document (conformité du DIP à la loi, caractère complet du document, …), tous sont aptes à vous répondre.

Concernant le coût de cette prestation, le mieux est d’interroger directement les professionnels que vous pourrez contacter. Les honoraires de toutes ces professions sont libres. En fonction de vos questions, de leur nombre et de leur complexité, le prix risque de varier assez largement. A vous aussi de faire jouer la concurrence…

Marc LANCIAUX – Avocat