Bonjour,
J’ai signé un DIP avec une franchise en juin dernier dans le domaine des rachats de crédits. Je rencontre une autre franchise concurrente la semaine prochaine qui me semble plus intéressante, notamment sur l’aide lors de la mise en place et sur la zone d’activité.
Puis-je choisir la deuxième franchise alors qu’un premier DIP a été signé ?
Ou ne dois-je pas resigner de nouveau DIP ?
Monsieur,
La signature d’un DIP n’engage aucune des parties à la signature du contrat de franchise. Cela est d’ailleurs souvent précisé dans ledit document. Je rappelle qu’il s’agit d’une communication d’information destinée à permettre de s’assurer que le contrat proposé répond à vos attentes, il serait donc contradictoire que cela engage de façon ferme.
Autrement dit, c’est une simple offre, laquelle n’est pas davantage ferme côté franchiseur (il pourrait faire signer plusieurs DIP à plusieurs candidats pour la même zone en même temps, même si cela ne se fait pas en pratique)
Il en va différemment lorsqu’un contrat de réservation de zone est signé (ou également appelé pré contrat) où les parties peuvent s’engager à une exclusivité de pourparlers, une immobilisation de territoire, ou un dédit en cas de non signature.
Vous êtes donc libre de continuer vos recherches, et de réfléchir !
Nathalie CASTAGNON
AVOCAT
