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      Quelle TVA sur les redevances ? le 18 juillet 2018

      Dernière mise à jour le 18 juillet 2018

      Bonjour,
      Je viens de monter une franchise d’agencements de placards. Je vais facturer ma première redevance mensuelle. Dois-je faire apparaitre une TVA à 19.6 % sur la facture ?
      D’avance merci

      , le
      1 réponse
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      1

      Bonjour Cécile,

      Votre question est courte, ma réponse sera également courte : les redevances facturées du franchiseur au franchisé sont soumises à la TVA.

      Pour plus de précisions, vous pouvez reprendre contact avec moi.

      Cordialement,

      Eric LUC
      Expert-Comptable
      FIDUCIAL
      Cordialement,

      Dernière mise à jour le
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