Madame, Monsieur,
Dans le but d’étudier au mieux différentes opportunités de projets en franchise, est-ce possible de signer un DIP avec des enseignes différentes d’un même secteur d’activité ? Sur une période pré-contractuelle identique ?
Vous remerciant pour vos conseils.
Sincères salutations.
En théorie, rien ne s’y oppose. La réception du document d’information précontractuelle par le candidat franchisé, ne répond qu’à une obligation légale imposée au franchiseur par la loi.
Rien n’empêche donc un franchisé de recevoir plusieurs documents dans l’attente de faire son choix entre différentes enseignes.
En pratique, le franchiseur qui vous remet un DIP va vous demander en retour la signature d’un récépissé. Parfois les récépissés soumis à signature contiennent quelques engagements à la charge du candidat franchisé (engagement de confidentialité par exemple).
Veillez donc à ce que le récépissé que l’on demandera de signer ne vous engage pas à une forme d’exclusivité de négociation avec l’un des réseaux.
Marc LANCIAUX
