Je suis franchisé dans la restauration. Nous disposons depuis notre installation d’un site Internet par restaurant, permettant d’informer nos clients sur Tel , horaires,… tarifs et de proposer des bons de réduction valable uniquement dans chaque unité.
Par avenant, le franchiseur souhaite faire payer mensuellement une redevance supplémentaire pour ce service. Si nous n’acceptons pas ces conditions nous n’aurons plus accès à ce site et nous ne pourrons plus l’ utiliser pour promouvoir notre entreprise.
A-t-il le droit de nous pénaliser ? Rien n’était prévu sur contrat sur le site Internet.