Bonjour Madame, Monsieur,
Je suis à la recherche d’une franchise industrielle, de production. Mes recherches sur le net n’ont rien donné hormis la définition du concept.
Pouvez-vous me transmettre des noms d’enseignes ?
En vous remerciant par avance,
Maud
Bonjour,
Pour reprendre la définition juridique de Maitre Gouache :
« Dans le cadre d’un système de franchise industrielle, le franchisé élabore des produits mis au point par le franchiseur qui lui-même a déposé un brevet pour la réalisation de ces produits.
Le franchisé réitère le savoir faire du franchiseur afin de commercialiser les produits dont l’élaboration a été brevetée. La franchise industrielle se double parfois d’une commercialisation de produits sous la marque concédée par le franchiseur.
Si le savoir faire dans la commercialisation des produits est quasi-inexistant, le contrat pourra être requalifié en simple licence de brevet ».
Ce type de franchise est souvent contracté entre professionnels et sans publicité dans les medias spécifiques. Pour cette raison, vous donner une liste est difficile, les seules enseignes communiquant sur ce mode contractuel sont Yprema, Coca-Cola et Yoplait.
Bien cordialement.
Laurent Delafontaine
www.axereseaux.com
