J’ai signé un contrat de licence de marque il y a plusieurs mois mais, étant déçu, j’attendais plus du franchiseur, j’ai fait la sourde oreille, pas répondu aux messages, courriers etc….
Dans mon contrat rien n’est écrit si jamais j’abondonnais, est-ce-que je crains quelque chose ?
Bonjour,
Une confusion et un manque de précisions.
Vous faites référence à votre « franchiseur » alors que vous avez signé un « contrat de licence de marque« . Ce n’est pas tout à fait la même chose ; la différence essentielle étant qu’une licence de marque ne vous apporte qu’une marque (en l’espèce une enseigne) alors que la franchise impose en complément la transmission d’un savoir-faire.
Avez-vous fermé votre exploitation ou continuez-vous à bénéficier de la marque-enseigne pour votre exploitation ? Les « messages – courriers » de votre franchiseur étaient des mises en demeure de paiement de redevances ? du respect du concept ? des lettres simples ou en recommandé ? …
En l’absence de ces précisions, je réponds globalement.
Un contrat s’impose aux deux parties ; et un contrat en règle générale prévoit une durée.
Si vous n’allez pas au terme de cette durée (avec paiement et respect de la marque) vous vous exposez à une demande de dommages et intérêts à hauteur du préjudice de votre franchiseur. Vous comprenez en effet que si vous « arrêtez » le contrat 8 jours avant son terme le préjudice pourra être déclaré insignifiant ; s’il reste 5 ans d’exécution du contrat, le préjudice est réel.
Mais vous dites êtes « déçu » : s’agit-il d’un « désenchantement » ou d’un non-respect flagrant des obligations de la part de votre franchiseur ? Dans cette dernière hypothèse vous avez la possibilité de mettre en demeure votre franchiseur d’avoir à respecter ses obligations, lui précisant qu’à défaut vous constaterez la résiliation du contrat (dans votre contrat, il doit y avoir une clause de « résiliation » à relire – ou à lire … – avec attention).
Enfin vous devez vous demander, pour affiner votre stratégie, si votre franchiseur s’estime « léger » dans son comportement ou si au contraire il est légitimement vindicatif à votre égard.
Voilà quelques réflexions pour vous aider dans votre prise de décision.
Cordialement.
Olivier Deschamps
Avocat
FOURGOUX & Associés
