Bonjour,
Affilié depuis 1 an et demi, mon chiffre d’affaire est trop faible pour payer mes charges. J’ai un contrat de 7 ans, avec 10 000 € par an de pénalité en cas de rupture. Je vais être en cessation de paiement, ma résiliation peut-elle se faire sous 3 ou 4 mois sans frais ?
Cordialement,
Le premier point à vérifier est l’identité du signataire du contrat. En clair, le contrat a-t-il été signé au nom de votre société ou en votre nom personnel ?
Si seule votre société est engagée par le contrat de franchise, le dépôt de bilan que vous envisagez d’effectuer interdit à vos créanciers toute forme de recouvrement des sommes qu’ils pourraient réclamer. Ce principe s’applique également à votre franchiseur. Il en sera donc plus question de 3 ou 4 mois sans frais, mais d’une cessation contractuelle sans conséquence financière et sans indemnité.
Le second point sur lequel il conviendra de s’interroger porte sur les causes de vos faibles résultats. Est-ce votre gestion ou vos méthodes commerciales qui sont en cause, ou bien le franchiseur a-t-il failli dans certaines de ses obligations ? Dans ce cas, c’est peut être à lui de vous indemniser et non l’inverse.
Marc LANCIAUX
