Bonjour,
Je suis entrepreneur. Afin de traiter avec plusieurs franchisés (certains en situation délicate) je souhaite demander au préalable au franchiseur de se porter caution pour le paiement de mon matériel. Avez-vous un modèle de ce type ? On m’a parlé de la convention DUCROIRE.
Merci de votre aide et compréhension
La convention de ducroire est celle par laquelle une personne ou une entreprise, garantit à son cocontractant, la bonne exécution d’un contrat avec un tiers.
En l’occurrence, un franchiseur peut se porter garant, vis-à-vis d’un fournisseur ou d’un prestataire, du paiement à l’échéance des commandes passées par les membres du réseau. En cas de défaillance des franchisés, le franchiseur serait alors tenu de régler les impayés des franchisés.
Il convient de préciser que la convention de ducroire se distingue du cautionnement, en ce qu’elle est indépendante du contrat principal conclu entre le créancier et le débiteur (ici entre le fournisseur et le franchisé). Le ducroire prend un engagement personnel et non accessoire, qui ne lui permet pas de discuter ou de différer son obligation, ni d’opposer au bénéficiaire une exception quelconque tenant au contrat principal.
Marc LANCIAUX – Avocat
