Bonjour,
Mon franchiseur ne m’a pas fait signer de DIP. J’ai été un des 3 premiers franchisés. J’ai dépassé le délai de 8 jours pour le renouvellement de mon contrat. Celui-ci refuse de le renouveller et installe une succursale à 200mètres.
J’ai perdu 190 000 euros de comptes courants sur les 4 premières années et equilibré la 5ème. J’ai toujours respecté mes obligations du contrat y compris financières.+70% de CA en 4 ans.
Sans DIP, quelles sont mes possibilités de défense? Est ce que sans DIP, on peut dire que le contrat existe, mais que je sois pas tenu par ses obligations? Est-ce que je peux être indemnisé?