Est-il possible d’ouvrir une parapharmacie en tant que préparatrice en pharmacie ? le 17 juillet 2018

Selon les différentes commissions d’état chargées d’étudier cette question « la parapharmacie correspond à l’ensemble des produits vendus en officine dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens par l’article L.512 du Code de la Santé Publique qui définit le monopole pharmaceutique ».

Pour simplifier, on peut donc dire que relèvent de la parapharmacie tous les produits vendus traditionnellement (il y a encore quelques années) en pharmacie, mais qui n’entrent pas dans les listes établies des médicaments et assimilés.

La jurisprudence et la loi se conjuguent pour confirmer que la vente des produits de parapharmacie n’est soumise à aucune autorisation et relève du principe de libre distribution. Cette prise de position a été notamment confirmée pour les produits de cosmétiques et d’hygiène (Cour d‘appel de Paris 1998), les édulcorants de synthèse (loi du 05.01.1988), les laits infantiles (Cour d’appel de Paris 1989),…

Ce principe de libre distribution implique donc qu’il n’y a aucune obligation préalable à l’ouverture d’un commerce de produits parapharmaceutiques, autre que les obligations administratives courantes. Par conséquent et pour répondre à votre question, il vous est parfaitement possible d’ouvrir une parapharmacie en tant que préparatrice.

Attention toutefois à ne laisser apparaître aucune confusion entre votre commerce et une véritable pharmacie.

Attention également, certains laboratoires exigent la présence d’un pharmacien avant d’accorder la distribution de certains de leurs produits. Renseignez-vous au préalable.

Concernant votre seconde question, c’est à dire la possibilité pour un pharmacien de s’associer avec un non pharmacien, elle relève d’un domaine juridique propre à cette profession et qui sort de mon champ de compétence. Je pense toutefois que l’ordre des pharmaciens vous répondra très volontiers.

Marc LANCIAUX
Avocat