Quels sont les enjeux de la franchise en Afrique centrale ? le 23 juillet 2018

Chère Madame,

La franchise est un modèle contrat commercial par lequel une société, (le franchiseur), fournit, à une autre entité, (le franchisé), une marque, un savoir-faire et une assistance permanente, en contrepartie d’une rémunération, dans le but de commercialiser des types de produits et/ou des services déterminés.
Le droit des affaires en Afrique centrale, est régi par différentes réglementations, aussi bien nationales que régionales.

Afin de garantir une sécurité juridique et judiciaire du droit des affaires en Afrique, il a été créé l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Cette organisation a notamment harmonisé, en adoptant des Actes uniformes, les règles relatives :
– au droit commercial ;
– aux sûretés ;
– à l’arbitrage ;
– aux procédures collectives ;
– à la comptabilité ;
– aux voies d’exécutions ;
– au transport.

A notre connaissance, il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’Acte uniforme spécifique à la franchise.
Le droit de la franchise sera donc régi, dans ces pays, par le droit commun des affaires.

Dans le cadre du développement d’un réseau de franchise en Afrique centrale, il sera nécessaire d’être particulièrement attentif
– aux règles spécifiques aux relations transfrontalières (par exemple la réglementation douanière) ;
– et aux règles relatives au droit de la concurrence (notamment à celles mises en place par la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, CEEAC).

Au regard de l’important développement de ce mode de distribution en Europe et particulièrement en France, nous pensons que la mise en place de réseaux de franchises en Afrique centrale est effectivement un sujet intéressant.

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache
Associé-Gérant
Avocat à la Cour
http://www.gouache.fr