La prise de participation du franchiseur au capital du franchisé est en plein essor, constate l’auteur, avocat. Son succès, rappelle-t-il, repose sur le délicat équilibre entre interventionnisme du franchiseur et maintien de l’indépendance du franchisé.
Instrument de financement incontournable du franchisé en temps de crise pour les uns, mode de structuration ou de contrôle des réseaux de franchise pour les autres, la prise de participation minoritaire du franchiseur au capital du franchisé, quel qu’en soit son objet, connaît un essor grandissant depuis quelques années.
Développée hors de tout dispositif législatif spécifique, cette pratique réclame, pour chaque situation, une approche sur mesure reposant sur l’équilibre délicat entre la nécessaire préservation de l’indépendance du franchisé et la volonté du franchiseur de s’assurer d’un droit de regard minimum sur la conduite des activités du franchisé en contrepartie de son investissement en capital.
Quel intérêt pour les deux parties, au prix de quel risque ?
Côté franchisé, l’intérêt d’un tel montage est évident : le franchisé bénéficiera de la capacité financière du franchiseur qui, dans un rôle d’investisseur en capital, apportera les fonds qui font parfois défaut au franchisé notamment au démarrage de ses activités ou facilitera l’obtention de concours bancaire par sa seule présence au capital du franchisé.
En contrepartie, le franchiseur bénéficiera de certains droits, notamment politiques, lui assurant un contrôle en amont de certaines décisions clés qui pourraient être prises par le franchisé. Le franchiseur devra cependant résister à la tentation de participer à la gestion opérationnelle du franchisé au risque de se voir opposer la qualification de dirigeant de fait du franchisé. Ce risque n’est pas neutre car les créanciers du franchisé en difficulté pourraient alors tenter de mettre en jeu la responsabilité du franchiseur.
Comment procéder, avec quelles règles de gouvernance ?
Sur un plan pratique, la prise de participation du franchiseur au capital du franchisé pourra être réalisée par voie d’augmentation de capital ou de cession de titres. A l’occasion de cette opération, les règles de gouvernance applicable au sein de la société contrôlée par le franchisé seront adaptées afin de mettre en place certains instruments de contrôle nécessaires au franchiseur : création d’un comité ad hoc contrôlé par le franchiseur au sein duquel les décisions stratégiques les plus importantes seront débattues, clauses de « reporting » permettant au franchiseur, selon une périodicité définie, de disposer de diverses informations de nature, comptable, financière, commerciales ou autres lui permettant d’exercer pleinement ses droits au sein du comité de surveillance…
Parfois mal perçus par les franchisés, l’expérience montre pourtant que ces instruments de contrôle permettent aux franchisés de mettre rapidement en place une exploitation saine de leurs activités grâce au support et à l’expérience offert par le franchiseur.
Comment anticiper les conflits éventuels ?
Au-delà de ces aspects, on observe que le succès de toute prise de participation du franchiseur au capital du franchisé repose en grande partie sur le très fort intuitu personae liant le franchiseur au franchisé. Ce lien est toutefois susceptible de ne pas résister à l’épreuve du temps, les causes de rupture étant nombreuses : départ à la retraite ou réorientation professionnelle du franchisé, violation de certains accords contractuels par l’une ou l’autre des parties, désaccord persistant entre franchiseur et franchisé.
C’est pourquoi tout le montage juridique de cette prise de participation devra être orienté, dès sa mise en place, vers la résolution des conflits éventuels qui pourraient survenir et, le cas échéant, l’organisation d’une liquidité de la participation de l’une ou l’autre des parties.
