Nous souhaitons contribuer à la réflexion sur une réforme de l’urbanisme commercial.
Le ministre des Pme, du commerce et de l’artisanat Renaud Dutreil souhaite réformer l’urbanisme commercial : quelle est votre réaction ?
Je m’en réjouis, d’autant plus que cela fait plusieurs années que nous tirons la sonnette d’alarme auprès du ministre devant l’inflation des autorisations, notamment de retail parks. Depuis deux ans, tout passe : nous sommes en pleine anarchie. Le développement durable n’est absolument pas pris en compte. Il faudrait des moyens pour une véritable politique foncière. Au lieu de cela, on ne développe que la périphérie. Résultat : on construit de grands centres commerciaux au milieu des lotissements !
Ferez-vous partie du groupe de travail réuni par le ministre ? Si oui, quelle sera votre contribution au débat ?
Nous souhaitons prendre part à ce groupe, qui doit mener une véritable réflexion pour défendre l’intérêt général et non les intérêts des lobbies. Le sujet est important, car il définit le développement urbain des grandes villes françaises pour les 10 ou 20 années à venir. Nous sommes d’accord avec le ministre sur la nécessité de favoriser le développement durable et la cohérence centre-ville / périphérie. C’est un équilibre très fragile, tous les élus le savent : il suffit qu’on autorise un magasin de sport trop important en périphérie pour que celui du centre-ville ferme ses portes. La réflexion promise par Renaud Dutreil doit tendre vers la préservation d’un patrimoine : l’équilibre entre le centre-ville et la périphérie, mais aussi les quartiers qu’on a laissé dépérir.
Où en est la révision de l’indice Insee du coût de la construction sur lequel sont indéxés les loyers commerciaux ?
Nous sommes intervenus l’automne dernier auprès du ministre pour que l’indice de révision des loyers désormais en vigueur pour l’habitat soit étendu au commerce, mais personne ne nous a entendus, pas même au sein du Conseil du commerce de France. La loi ayant été votée en début d’année pour le logement, nous avons conseillé à nos adhérents d’essayer d’imposer le nouvel indice dans leurs négociations avec leurs bailleurs, les promoteurs de centres commerciaux. Ces derniers leur ont répondu que la loi ne s’appliquait pas au commerce, et la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions libérales nous a fait la même réponse. Nous avons donc demandé à un avocat d’étudier la loi pour voir si elle comporte des failles qui nous permettraient enfin d’obtenir gain de cause.
