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L'actualité de la franchise FONCIA
Brève 10 février 2020 par
Le 8 janvier 2020, la cour d’appel de Paris a statué, après renvoi de la Cour de cassation, sur l’un des litiges opposant un ex-franchisé Foncia à son ancien franchiseur. On se souvient qu’en juin… Lire la suite
Brève 2 octobre 2018 par
Dans huit arrêts du 4 septembre 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur une série de litiges opposant Foncia à plusieurs ex-franchisés. Le conflit éclate en 2013. Le 13 juin, la chaîne d’administrateurs de… Lire la suite
Brève 21 septembre 2018 par
La cour d’appel de Versailles a tranché, le 3 juillet 2018, un litige concernant l’enseigne d’agences immobilières Foncia. Lorsqu’en juin 2013 Foncia annonce que 43 des 95 contrats de franchise de son réseau de 550… Lire la suite
Brève 3 mars 2017 par
Les 24 janvier et 21 février 2017, la cour d’appel de Versailles a rendu 9 arrêts dans le conflit qui oppose Foncia à plusieurs de ses ex-franchisés. Les décisions annoncées déboutent les franchisés de toutes… Lire la suite
Brève 7 octobre 2015 par
Le 9 septembre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Foncia Groupe et Foncia Franchise qui réclamaient la condamnation, pour diffamation, de certains de leurs franchisés. Le litige remonte à juin 2013,… Lire la suite
Brève 6 novembre 2014 par
Le tribunal de commerce de Nanterre a rendu publics, le 23 octobre 2014, ses jugements concernant trois franchisés Foncia en conflit avec leur franchiseur. On se souvient que la chaîne d’agences immobilières Foncia avait annoncé… Lire la suite
Brève 20 décembre 2013 par
Les négociations viennent de reprendre par avocats interposés entre le groupement des franchisés Foncia et le franchiseur, dans le conflit qui les oppose depuis le 14 juin dernier. C'est à cette date, on s'en souvient,… Lire la suite
Brève 26 août 2009 par
Né fin juillet du rapprochement entre la Caisse d’Epargne et la Banque Populaire, le nouvel ensemble BPCE accuse une perte de 757 M€ au 1er semestre. En plus des effets de la crise financière, qui… Lire la suite
Brève 15 janvier 2007 par
Le Groupe Banque Populaire s’apprête à reprendre 60,93 % du capital de Foncia, leader français des services à l’immobilier résidentiel (gestion locative, syndic de copropriété, transactions, location). La transaction, qui devrait intervenir courant mars 2007… Lire la suite