Maître Hubert BENSOUSSAN

Incroyable. Les frondeurs ont réussi à faire introduire dans le projet de loi El Khomri la création d’un comité d’entreprise déguisé dans les réseaux de franchise, qualifié d’instance de dialogue. Ainsi, dès lors qu’un réseau… Lire la suite

Une société de franchise de pizza s’est plainte d’avoir perdu de nombreux points de vente du fait d’une politique commerciale d’un concurrent décrite comme étant très agressive, illicite et délictueuse. Ce dernier aurait consenti à… Lire la suite

La Cour de cassation vient de lever définitivement le voile sur le débat bouillant concernant l’éventuelle rémunération des clauses de non-réaffiliation à un réseau de distribution à la fin du contrat. Le débat a été… Lire la suite

Un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 28 septembre 2011 ouvre une large porte aux pouvoirs de l’Autorité de la Concurrence. Un franchisé de la distribution alimentaire résilie son contrat avec effet… Lire la suite

 L’avis n° 10-A-26 du 7 décembre 2010 de l’Autorité de la Concurrence (l’ADC) a fait couler beaucoup d’encre. Il ne concerne que la grande distribution alimentaire, mais un certain nombre de réseaux craignent pour leur… Lire la suite

Le consommateur voit rouge lorsqu’il constate une différence de prix entre deux magasins d’un même réseau de franchise. Pourtant, notre droit interdit d’imposer aux franchisés un prix de revente des produits ou services, même s’il… Lire la suite

La franchise est en effervescence. L’actuel règlement d’exemption par catégories du 22 décembre 1999 (1) qui fixe les conditions d’exploitation des systèmes de franchise et assimilés au regard de l’article 81 § 3 du Traité… Lire la suite

Une agence immobilière recrute un négociateur. Elle lui fait signer un contrat dit d’agent commercial prévoyant, classiquement, une indemnité en cas de rupture telle que prévue par les articles L.134-12 et L.134-13 du Code de… Lire la suite

Tel franchisé peut-il bénéficier d’un statut particulier, avec par exemple, un droit d’entrée dans le réseau inférieur à celui affiché, des redevances différentes, des obligations différentes ? Autrement dit, est-il possible d’être discriminant dans un… Lire la suite

Dans le milieu de la franchise, il n’est pas rare de remarquer les ressemblances surprenantes entre des contrats de réseaux différents. Pour qui pratique la rédaction, l’on sait que celle du contrat de franchise est… Lire la suite

Si le contrat de franchise est un contrat conclu « intuitu personae », en considération de la personne, l’article de Serge Méresse selon lequel la structure franchiseur et donc les contrats de franchise ne pourraient… Lire la suite

Le groupe coopératif Euronics France qui regroupe 350 adhérents à l’enseigne GITEM, vient de céder 35 % de sa filiale achats et logistique, Logitec, au groupe BOULANGER. Dans ce cadre, Logitec a donné à son… Lire la suite

Étonnant, car à la réflexion, le franchiseur est avant tout un formateur. Le serait-il au rabais, sans pouvoir réellement maintenir une aide appropriée ?… Comment sérieusement lui reprocher d’assister assidûment ses franchisés, alors que nous… Lire la suite

Un franchisé d’un grand réseau devenu soudainement insatisfait de son sort au moment de la fin de son contrat a cru devoir noircir sournoisement la direction de l’enseigne à l’égard des autres franchisés. Il a… Lire la suite

Bonjour, Fin 2017, j’ai rejoint un réseau de licence de marque. Lors du premier entretien avec le « franchiseur », étant motivé et aveuglé par tous ses dires, j’ai signé un protocole d’accord (seul document remis) et… Lire la suite

Bonjour, Mon contrat de franchise prend fin au 27 septembre 2016. Je ne souhaite pas renouveler mon contrat et souhaite changer d’activité en gardant la même SARL. Mais à la fin du contrat il me… Lire la suite

Bonjour, Dans le cas d’un master franchisé au Maroc qui compte signer un contrat avec une enseigne de luxe, pouvez-vous me renseigner sur ce qu’un master franchisé devrait vérifier dans le contrat avant la signature… Lire la suite

Bonjour, Je suis actuellement en projet d’ouverture d’une franchise avec un franchiseur du secteur des carrelages et après plusieurs relances de leur part pour me convaincre de bloquer ma zone je me suis laissé tenter… Lire la suite

Bonjour, Je rencontre actuellement des problèmes avec mon franchiseur en restauration, en effet celui-ci m’impose de me fournir auprès de sa centrale d’achat à des prix, pour certaines reférence, au double des fournisseurs locaux. J’ai… Lire la suite

Bonjour, Est-ce que dans l’hypothèse où le contrat est soumis au droit français, mais l’exploitation réalisée à l’international, la loi Doubin est encore d’ordre public ? Merci d’avance

Bonjour, J’ai cédé mon fonds de commerce en respectant les stipulations contractuelles (agrément). Le contrat d’approvisionnement a été transmis au repreneur mais mon fournisseur me demande le paiement de l’indemnité de résiliation suite à la… Lire la suite

Bonjour, je veux savoir si un franchiseur est actionnaire du franchisé ? Et si oui à quel pourcentage ? Merci de votre aide. HD

Bonsoir, Je doit ouvrir une master franchise, est-ce que je peux négocier le prix de la franchise, le % des royalties, ou encore sur quoi je peux négocier ? En vous précisant que c’est une… Lire la suite

Bonjour, Après signature du DIP, pour compléter le prévisionnel, il me manquait des éléments accessibles qu’en libérant le droit d’entrée. Une assistance technique et relationnelle, des devis supplémentaires, une formation d’état et 2 autres internes… Lire la suite

Le réseau de franchise (conseil) auquel j’appartiens viens d’être liquidé après avoir été cédé majoritairement à un nouveau gérant. Certains franchisés proposent de s’unir en GIE et de racheter la marque / le concept (assez… Lire la suite

Bonjour, Etant franchisé depuis plus de 4 ans, j’assume de fait le rôle de responsable unique de sécurité du centre commercial (mon supermarché et 5 autres commerces). J’ai prévenu mon franchiseur dès 2011. Celui-ci a… Lire la suite

Bonjour, J’ai signé un contrat de franchise de restauration rapide en France, pour ouvrir a Dubaï et l’administration de Dubaï m’a demandé d’enregistrer ce contrat au ministère de l’Economie (en France) puis a l’ambassade des… Lire la suite

Bonjour, J’ai signé un contrat de master licence avec une exclusivité régionale. Il ne s’agit pas d’une franchise mais d’une licence. Je n’ai pas reçu de DIP avant signature, ni eu de délai de réflexion…. Lire la suite

Bonjour, Je viens de lire cet article sur le droit au renouvellement du contrat et je n’y trouve pas réponse à mon questionnement. Je suis en phase de lecture de DIPs et j’en ai un… Lire la suite

Bonjour, J’ai actuellement un contrat de location-gérance qui se renouvelle chaque année, au 1er juillet . Quelles sont les démarches à faire pour arrêter mon activité et stopper la location-gérance ? Comment dois-je procéder ?… Lire la suite

Bonjour, Je suis actuellement en train de regarder les possibilités d’exporter en Algérie un concept d’institut de beauté existant en France par le biais de la master franchise. L’étude du marché du bien-être est en… Lire la suite

Bonjour Maître, J’aurais voulu savoir si on peut considérer que les hypermarchés des Centres E. Leclerc sont bien regroupés dans un système de franchise ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Ayant signé un devis et versé un acompte de 30% à un franchisé qui est décédé une semaine plus tard, quel recours ai-je auprès du franchiseur et vais-je pouvoir récupérer mon acompte ou obtenir la… Lire la suite

Je représente une enseigne de cuisines avec actuellement 2 magasins. Nous sommes patrons indépendants et nous avons un contrat de zone de chalandise. A ce jour, la société concédante me retire un canton de ma… Lire la suite

Bonjour Maître, J’ai signé un contrat de licence pour 3 ans. J’ai réglé une somme pour acheter la licence et une autre pour le matériel. Au bout de 6 mois d’activité, je m’aperçois que la… Lire la suite

Bonjour, J’envisage de reprendre au Tribunal de commerce pour un euro un fonds de commerce d’un magasin en franchise. Le franchiseur me réclame les droits d’entrée alors que ceux-ci avaient été préalablement payés par la… Lire la suite

Bonsoir Maitre; Je suis en phase d’étude d’un contrat de concession avec exclusivité territoriale, toutefois le concédant se réserve le droit de vendre directement des machines et autres matériels de la même marque sur la… Lire la suite

Maître, Je viens de trouver et lire votre intervention concernant la différence entre la franchise et la concession. Aujourd’hui, je suis en contact avec un fabricant qui me propose un « contrat de concession non exclusif »… Lire la suite

Quelle est la différence entre franchise et multinationale ?

Quel est le statut de la partie qui bénéficie d’une licence d’enseigne ? Est-elle propriétaire du fond de commerce ou gérante ?

Bonjour Monsieur, La clause de non-concurrence post-contractuelle précise comme suit : « Le franchisé s’interdit d’ores et déjà et expressément de concurrencer la société, directement ou indirectement, pendant une durée de un an à l’intérieur du… Lire la suite

Bonjour, J’ai signé un contrat de franchise et me suis acquitté de la moitié de mes droits d’entrée. Depuis, le franchiseur est en liquidation judiciaire. Non seulement je me retrouve seul, mais je voulais savoir… Lire la suite

Le fait que le franchiseur ne soit pas implanté sur un secteur qu’il souhaite fortement développer peut il permettre au franchisé de négocier le droit d’entrée vu qu’il ne beneficie pas de la force et… Lire la suite

Cher Maître, Etant sur le point de rejoindre une enseigne nationale de telecom en tant qu’indépendant, je souhaite prendre conseil auprès de vous. Ce réseau qui comporte 70 points de vente, propose un contrat d’enseigne… Lire la suite

Bonjour, Je suis étudiante en école de commerce à Rennes et je réalise un dossier d’implantation en franchise. J’ai choisi la pizzeria Del Arte. Pouvez vous m’indiquer tout ce qu’il faut faire en terme juridique… Lire la suite

Bonjour, Quelle est la différence entre un pas-de-porte et un droit au bail ? Que signifie le terme : « bail tous commerces sauf nuisances » ? Merci pour votre réponse.

Bonjour, Je suis en cours de création de mon activité via une concession. Le franchisseur concerné a « validé » ma candidature et m’a donc fait parvenir le fameux DIP. Concenant ce document, quels sont les éléments… Lire la suite

Bonjour, Pourriez-vous me dire si l’obligation de transmettre le contrat de franchise au co-contractant 20 jours avnt la signature du contrat est obligatoire en droit suisse? La loi DOUBIN du 31 décembre 1989 s’applique-elle dans… Lire la suite

Bonjour, Je travaille actuellement à la création d’une franchise / concession qui impliquerait le recrutement de 50 représentants entre fin 2005 et le premier semestre 2006. J’ai 3 questions importantes pour mon projet. Vous les… Lire la suite

Chers Maîtres, Peut-on insérer une clause léonine dans un contrat de franchise? Je vous remercie sincèrement de l’attention que vous porterez à ma question. Veuillez recevoir mes plus sincères salutations. JA

Je suis malienne et je voudrais ouvrir une Librairie à Bamako. Mon pays est en expansion, il y a beaucoup d’expatriés, mais il manque une Librairie digne de ce nom. J’ai besoins de vos Conseils.

Bonjour, j’aimerais savoir les différences qu’il y a entre la franchise et l’affiliation que ce soit sur le plan juridique, fiscal, social et notamment sur le salaire.Car j’aimerais monter une franchise, mais mon franchiseur me… Lire la suite

Bonjour Qu’est-ce qu’une entreprise franchisée clé en main ? Cela veut-il dire sans investissements ?

Je suis en négociation pour signer un contrat de concession qui comporte une clause d’exclusivité sur mon secteur de la part du concédant, mais je ne suis moi-même pas tenu à une exclusivité en ce… Lire la suite

Le fond commun de publicité est il légitime au démarrage d’un réseau de franchise, alors que l’on sait que les sommes ainsi levées ne peuvent pas être réellement efficaces avant d’atteindre un montant important ?… Lire la suite

Bonjour Nous sommes un cabinet de conseil en franchise marocain et nous souhaiterions que vous nous communiquiez les franchises désirant s’installer au Maroc Merci d’avance pour votre collaboration.

Bonjour, J’envisage de signer un accord de concession exclusive pour la commercialisation d’un produit sur une zone géographique définie (un département). Est-il légal que l’on me demande de signer (et de verser un acompte) pour… Lire la suite

Bonjour, Actuellement franchisé, je viens de m’apercevoir que mon franchiseur vient de déclarer un établissement secondaire avec l’adresse de mon lieu d’expoitation. Mon franchiseur me dit que c’est une nouvelle loi qui leur impose de… Lire la suite

Bonjour, je suis Barbara Ryad, étudiante en sciences commerciales INC Alger. Je voudrais vous demander s’il est possible de présenter la franchise en quelques lignes, comme une Fable de La Fontaine avec un rôle pour… Lire la suite

Je vis aux Etats-Unis à Las Vegas depuis 5 ans. La France me manque énormément. Ayant le désir d’ouvrir un buisness, je suis actuellement à la recherche d’une franchise. Ouvrir une French franchise aux USA… Lire la suite