Maître Olivier DESCHAMPS

Par Olivier DESCHAMPS, Avocat-Conseil en réseaux, Membre du Collège des Experts de la FFF, Cabinet Linkea et Clémence CASANOVA, Avocat-Conseil en réseaux, Cabinet Linkea Le nouveau Code de déontologie européen de la franchise (Code) est… Lire la suite

L’une des difficultés pour un jeune ou nouveau franchiseur, c’est d’arriver dans un monde aux règles souvent méconnues ; quasiment toujours non maîtrisées. Le chef d’entreprise à la tête de plusieurs établissements découvre en effet un… Lire la suite

La loi du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire contient l’obligation d’information des salariés lorsque le propriétaire d’une entreprise veut la céder. Et cette information a pour objet de permettre aux salariés de… Lire la suite

Les contrats de licence de marque prolifèrent. « Vous comprenez Cher Candidat, nous préférons un système plus souple, moins contraignant … » (1) Pourtant, de notre point de vue, ce type de proposition de contrat constitue une… Lire la suite

De l’affiche à l’affichage, de l’information à la publicité ; de l’affiche collée à l’affiche déroulante, agrandissement du format, … aujourd’hui l’affichage est un média urbain à caractère publicitaire que certains considèrent comme un dispositif envahissant.Dans… Lire la suite

 Certains confrères affirment que le franchisé ne serait pas vraiment un commerçant indépendant, que, par exemple, « l’activité économique du franchisé » dépendrait  « à 100 % du franchiseur ».   C’est faire peu de cas de ces chefs… Lire la suite

Bonjour, En mars 2018 j’ai signé un DIP puis une lettre de réservation avec un franchiseur en France. En toute transparence, le franchiseur m’avait informé de la prise d’une action/part dans le capital social de… Lire la suite

Bonjour, La loi prévoit-elle une distance d’ouverture entre deux enseignes d’une même franchise ? Cordialement

Un franchiseur me demande de signer un acte de cautionnement solidaire indivisible avec renonciation au bénéfice de division et de discussion. Le texte suggère qu’il souhaite se protéger contre le risque de non-paiement par le… Lire la suite

Bonjour Après avoir signé un contrat d’une durée de 7 ans avec un franchiseur qui n’a pas pu ouvrir l’enseigne 8 mois apres la signature du contrat, je voulais savoir si j’étais en droit de… Lire la suite

Bonjour, Je suis comptable d’une entreprise qui appartient à un réseau de franchise. Le franchiseur est à ce jour en liquidation judiciaire. Mon client souhaiterait racheter la marque au prix d’un euro symbolique. Pouvez-vous m’éclairer… Lire la suite

Bonjour, J’ai contacté un franchiseur qui m’a fait signer d’emblée une lettre d’engagement de confidentialité en anglais. N’étant pas très bon en anglais, je m’aperçois par la suite que dans la lettre, il y a… Lire la suite

J’ai signé un contrat de licence de marque il y a plusieurs mois mais, étant déçu, j’attendais plus du franchiseur, j’ai fait la sourde oreille, pas répondu aux messages, courriers etc…. Dans mon contrat rien… Lire la suite

Bonjour, Je viens de m’apercevoir que la copie du contrat jointe au DIP est différente du contrat final. Des paragraphes à l’intérieur des articles ont disparus dans le contrat final. Notamment le paragraphe sur le… Lire la suite

Nous faisons partie d’une franchise, nous sommes obligés de nous approvisionner chez eux, nous payons les factures avec 1 semaine voir 2 de retard, mais elles ont toujours été réglées. Est-ce que ceci peut-être sujet… Lire la suite

Bonjour, Nous sommes franchisés moi et mon mari, coiffure esthetique. Les travaux de départ ont ete faits par le franchiseur et son chef de chantier. Trois ans après, canalisation bouchée, mauvaise conception. Le franchiseur traîne… Lire la suite

Maitre, J’importe en France des articles funéraires d’Inde et de Chine. Malgré les franchises Roblot, Pompes Funèbres Générales et Roc-Eclerc, il existe une masse d’entreprises de la profession que je souhaiterais fédérer. La partie est… Lire la suite

Est-il légal d’avoir une cotisation d’enseigne sur un chiffre d’affaire du rayon presse ? Nous touchons une commision par la presse pour cette activité. Sur mon compte de gestion comptable, seul la commission est mentionnée,… Lire la suite

Bonjour, Ma question est la suivante : je souhaite devenir franchisé or, en ces temps de crise, le risque de créer est encore plus important. Est-il alors envisageable de négocier avec son franchiseur, par exemple les… Lire la suite

Peut-on protéger un nouveau concept de franchise ? Si oui, de quelle façon : dépôt de la définition du concept chez un huissier, enveloppe Soleau…? Merci de votre réponse.

Dans mon DIP, il est écrit: * zone de chalandise: 50000 habitants pour 1 magasin. Je constate que mon franchiseur partage ma zone (52000 habitants) en 2 secteurs. En a t-il le droit?

On sait que le franchisé est tenu de respecter un certain nombre d’obligations qui portent sur le choix de l’emplacement, les techniques de présentation des produits, les modalités d’aménagement du magasin…..J’aurais aimé savoir quelles sont… Lire la suite