Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 10

Les futurs franchisés doivent le savoir : les tribunaux semblent de plus en plus réticents à prononcer la nullité des contrats de franchise réclamée par des franchisés… Lire la suite

C’est peu dire que la décision du Conseil Constitutionnel (n° 2016-736 DC du 4 août 2016) a de quoi surprendre. Valider la mise en place d’instances… Lire la suite

Alors même que l’instance de dialogue jusqu’ici fustigée aussi bien par les franchiseurs que par les franchisés est maintenue au travers désormais de l’article 64 de… Lire la suite

Si le texte soumis le 29 juin 2016 à l’Assemblée nationale contenait plusieurs dispositions intéressantes pour les franchisés, ce qui justifiait mes observations positives sur ce… Lire la suite

Par Maître Frédéric Fournier, avocat spécialisé en droit de la distribution, Cabinet Redlink Saisie par une personne publique sur la clause de non-concurrence stipulée par un… Lire la suite

La prise de participation du franchiseur dans le capital de la société franchisée se retrouve dans bon nombre de réseaux. Connue sous le vocable « franchise participative« ,… Lire la suite

L’article 8 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines… Lire la suite

On peut et l’on doit se réjouir que la commission des affaires sociales du Sénat ait hier « supprimé l’article 29 bis A qui prévoyait la création… Lire la suite

L’article 8 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines… Lire la suite

L’article 29 bis A de la loi El Khomri prévoit que dans tous les réseaux de franchise de plus de 50 salariés « le franchiseur a la… Lire la suite

Non seulement, je partage et « j’approove » l’analyse de Maître Hubert Bensoussan, mais je pense qu’il n’est surtout pas besoin de redonner de la sécurité dans un… Lire la suite

Incroyable. Les frondeurs ont réussi à faire introduire dans le projet de loi El Khomri la création d’un comité d’entreprise déguisé dans les réseaux de franchise,… Lire la suite

On assiste depuis plusieurs années à l’émergence d’un devoir de loyauté dans tous les domaines de l’activité économique. La franchise, du fait de sa dimension fortement… Lire la suite

A la différence d’une relation classique salarié /employeur, la relation franchiseur/franchisés repose sur deux entités indépendantes financièrement et juridiquement. Le franchiseur doit donc convaincre le franchisé… Lire la suite

Par Stephan LESAGE-MATHIEU, Avocat associé, cabinet GGV Et Chantal DURAND, Avocat, cabinet GGV Dans un arrêt du 20 octobre 2015, la Cour de cassation réaffirme qu’un… Lire la suite

L’objectif de la réforme est de développer l’envie des salariés à se former et fournir aux entreprises un outil au service de leur performance. De quoi… Lire la suite

La relation franchiseur/franchisé ne repose pas seulement sur l’existence d’un contrat. L’humain, et notamment l’attachement affectif des franchisés envers leur réseau, sont d’une importance cruciale. L’attachement… Lire la suite

La clause d’arbitrage est celle par laquelle les parties à un contrat décident de confier le règlement de leurs éventuels futurs différends à un tribunal composé… Lire la suite

La Chambre commerciale a rendu plusieurs décisions instructives le 5 janvier 2016 en matière d’information précontractuelle dans le contrat de franchise. La première concerne une affaire… Lire la suite

Par M. Laurent SIÉ, Enseignant-chercheur en Knowledge management, Innovation & Franchising à l’ESC Pau Et M. Marc JAUFFRIT, Enseignant-chercheur en stratégie et franchise à l’ESC Pau…. Lire la suite