Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 12

La franchise participative est une forme de contrat qui prévoit une participation minoritaire du franchiseur au capital de son franchisé. La franchise participative combine donc deux… Lire la suite

Introduits par l’article 31 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi Macron), les nouveaux articles L.341-1… Lire la suite

Le jugement rendu le 12 juin 2015 par le Tribunal de commerce de Nice est un rappel à l’ordre. La dépilation définitive, par l’utilisation de la… Lire la suite

Par Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des experts de la FFF. Et Maître Jérôme LE HEC, avocat à la cour,… Lire la suite

La transmission d’un savoir-faire via une formation digne de ce nom constitue un des aspects fondamentaux de la franchise, sans laquelle elle ne saurait juridiquement exister…. Lire la suite

Voté par l’Assemblée Nationale le 18 juin 2015 avec le 49-3, ce texte ne sert à rien. Durée des contrats Sous la pression des lobbies, la… Lire la suite

L’amendement 1681 de Monsieur le Député Brottes, inséré à l’article 10 A du projet de la loi Macron tel que voté en première lecture par l’Assemblée… Lire la suite

Un nouvel article L. 341-1 enrichirait le code de commerce : « L’ensemble des contrats conclus entre, d’une part, une personne physique ou une personne morale de… Lire la suite

La cession de l’entreprise franchisée est une question importante car tout franchisé qui intègre un réseau, en ressortira un jour et voudra céder son entreprise avec… Lire la suite

La  mise à disposition, dans un contrat de distribution, d’un « savoir-faire », qualifié comme tel dans le contrat, la fourniture d’une formation nécessaire à la mise en… Lire la suite

Les franchiseurs sont curieux : ils attirent les franchisés avec des documents pour démontrer la rentabilité de leur franchise, mais ils refusent d’en assumer la paternité… Lire la suite

La France est un pays leader en franchise, elle se place en 7ème position mondiale et en 1ère position européenne quant aux nombre d’enseignes. En 2014,… Lire la suite

S’il est une question délicate, à l’origine de nombreux litiges entre franchiseurs et franchisés, c’est bien celle des comptes prévisionnels. En la matière, aucune obligation légale… Lire la suite

Le non-renouvellement du contrat de franchise, à son terme, présente un risque, même si les délais contractuels de préavis sont respectés. Le processus contractuel n’est ainsi… Lire la suite

Le Maghreb a tout pour séduire les enseignes de retail françaises : si la croissance tend à ralentir, la classe moyenne est en pleine croissance et… Lire la suite

Le Japon et sa capitale Tokyo, 3ème agglomération mondiale avec 30 millions d’habitants, est le hub créateur de tendances de consommation pour le reste de l’Asie…. Lire la suite

Chaque année, Franchise Expo voit revenir son lot de mécontents, insatisfaits de leur visite, n’ayant pas trouvé la franchise de leurs rêves… Mais voilà, quels rêves… Lire la suite

Parmi les informations devant figurer dans le DIP (le Document d’Information Précontractuelle), on trouve notamment les comptes annuels des deux derniers exercices de la société tête… Lire la suite

Selon la dernière étude de la Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad), en 2014, le e-commerce en France est en croissance de 11 %. Il… Lire la suite

L’une des difficultés pour un jeune ou nouveau franchiseur, c’est d’arriver dans un monde aux règles souvent méconnues ; quasiment toujours non maîtrisées. Le chef d’entreprise à… Lire la suite