Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 18

La Cour de cassation vient de lever définitivement le voile sur le débat bouillant concernant l’éventuelle rémunération des clauses de non-réaffiliation à un réseau de distribution… Lire la suite

Un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 28 septembre 2011 ouvre une large porte aux pouvoirs de l’Autorité de la Concurrence. Un franchisé… Lire la suite

L’Autorité de la Concurrence saisie par la Ville de Paris vient de rendre un avis n° 12-A-01 du 11 janvier 2012 relatif à la situation concurrentielle… Lire la suite

Les distributeurs (en particulier dans le domaine de la grande distribution) sont particulièrement sensibles aux règles applicables en matière de coopération commerciale (désormais prévue dans une… Lire la suite

Développée depuis une quarantaine d’années en Australie, la franchise y représente un secteur mature, doté notamment d’une organisation fédératrice – le Franchise Council of Australia –… Lire la suite

La modification récente du règlement intérieur de la FFF est largement passée inaperçue. Elle présente pourtant beaucoup d’avantages pour les deux parties et va être la… Lire la suite

Après la Cour d’appel de Pau(1)  et celle de Versailles(2), les juges parisiens viennent de s’aligner, dans un arrêt du 3 novembre 2011(3), sur l’analyse de… Lire la suite

Le marché potentiel d’un restaurant se résume en 7 strates de clientèles : L’emploi : de préférence tertiaire,  nombre suffisant et plutôt dense dans ce que l’on… Lire la suite

L’implantation et le développement du marché de la franchise a un succès croissant en Inde, pays dont les qualités permettent l’installation de réseaux de franchise, notamment… Lire la suite

Le règlement européen d’exemption n°330-2010 du 20 avril 2010 est muet sur la question de l’exemption des clauses prohibant l’usage de l’Internet au distributeur. Toutefois, toute… Lire la suite

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, qui vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 11 octobre… Lire la suite

La Cour de cassation a rendu deux arrêts le 4 octobre 2011 qui doivent retenir l’attention des franchisés. Dans le premier, elle casse un arrêt de… Lire la suite

A lire les premiers commentaires de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 4 octobre 2011 rendu dans une affaire opposant le… Lire la suite

On connait la théorie de la nullité du contrat pour dol à propos de la communication de comptes prévisionnels surévalués. Quoique régulièrement invoquée dans les procès,… Lire la suite

Voilà un arrêt qui, quoique non publié, ne passera pas inaperçu ! Il renouvelle en effet l’une des questions les plus sensibles du droit de la franchise :… Lire la suite

L’étude faite par Franchise Magazine sur son site est édifiante sur le degré d’initiation des candidats franchisés aux basiques de la franchise. La question posée est… Lire la suite

Comme le souligne un distributeur américain, « Nous entrons dans l’ère du « ding chicken ». Vous n’avez qu’à le mettre dans le micro-ondes, attendre que le four fasse… Lire la suite

Un arrêt récent de la Cour d’Appel de Paris (03/06/2011, Pôle 5 Chambre 11 – RG N° 09/09940) doit inciter les franchiseurs à redoubler de vigilance… Lire la suite

Le projet de loi Lefebvre propose de limiter à 10 ans la  durée des contrats. Mais cette durée reste trop longue car une entreprise ne peut… Lire la suite

Alternative à la franchise, les réseaux organisés sous forme de groupement sont, en France, nombreux et commercialement reconnus. Très présents dans le secteur de la distribution,… Lire la suite