Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 19

Le droit allemand ne contient aucune disposition spécifique à la franchise, si bien que le droit commun prend ici le relais. Concernant la période précontractuelle, deux… Lire la suite

« Au visa de l’article 1131 du Code civil relatif à l’exigence d’une cause à l’obligation et du principe fondamental de la liberté du travail, la Cour… Lire la suite

Sommes-nous des acheteurs rationnels ? Entre dire ce que l’on va faire et faire ce que l’on a dit, il y a un monde ! Il… Lire la suite

Les barrières à la mobilité du secteur de la grande distribution alimentaire doivent tomber ; elles tombent peu à peu… Après la salve des avis de… Lire la suite

La vérité judiciaire – après quelques hésitations … – a fait son chemin et l’on ne peut que se réjouir aujourd’hui de voir les juges du… Lire la suite

L’Avis 10-A-26 de l’Autorité de la Concurrence du 7-12-10, dénonçait les pratiques abusives constatées au niveau des contrats d’affiliation dans le secteur de la distribution alimentaire…. Lire la suite

Les avantages pour les franchiseurs d’adopter une forme mixte franchise/succursalisme ne sont plus à démontrer. Néanmoins, il convient de s’interroger sur la perception des franchisés à… Lire la suite

 L’Italie est la sixième puissance économique mondiale et la troisième puissance économique européenne ; elle constitue donc une destination intéressante pour les enseignes cherchant à s’exporter,… Lire la suite

L’Autorité de la Concurrence a rendu une décision n° 11-D-03 le 15 février 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du commerce… Lire la suite

Deux franchisés d’un réseau de conciergerie d’entreprise font grief au franchiseur de s’être servis d’eux comme des cobayes. Le tribunal de commerce de Paris constate que… Lire la suite

Franchiseurs et franchisés sont amenés, pour dynamiser leurs ventes, à mettre en place des programmes de fidélisation : lors d’un premier achat, le vendeur s’engage à… Lire la suite

Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2010, la Question Prioritaire de Constitutionnalité fait incontestablement florès. Qu’elle intéresse aussi le droit de la franchise, voilà… Lire la suite

Le franchiseur dispose de la maitrise de son réseau, de son concept, de sa marque, de son enseigne, de son logo, de son savoir faire, de… Lire la suite

L’état d’esprit de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 était avant toute chose de favoriser le développement des entreprises en diminuant… Lire la suite

L’Autorité de la Concurrence a été très claire sur la question dans son « Avis » du 7 décembre 2010 sur la distribution alimentaire. Pour elle,… Lire la suite

La relation entre franchiseur et franchisé ne débute pas (loin s’en faut) au jour du contrat. Dans la grande majorité des cas, avant toute signature définitive,… Lire la suite

Le Salon Franchise Expo Paris a mis en 2011 le Canada à l’honneur.  L’occasion de présenter ce pays propice à l’exportation des concepts français. Membre du… Lire la suite

Malgré l’utilisation croissante d’Internet par les clients (pour s’informer sur les produits/services, les comparer, les commander, les acheter…) et par les distributeurs (pour renforcer leur image… Lire la suite

Il a été brillamment démontré que tout franchiseur digne de ce nom doit maîtriser non pas un, mais cinq métiers différents : à savoir la capacité… Lire la suite

Les échanges récents entre avocats éminents concernant les clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelles ne doivent pas laisser indifférents les non-spécialistes du droit dont je… Lire la suite