Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 20

Malgré l’utilisation croissante d’Internet par les clients (pour s’informer sur les produits/services, les comparer, les commander, les acheter…) et par les distributeurs (pour renforcer leur image… Lire la suite

Il a été brillamment démontré que tout franchiseur digne de ce nom doit maîtriser non pas un, mais cinq métiers différents : à savoir la capacité… Lire la suite

Les échanges récents entre avocats éminents concernant les clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelles ne doivent pas laisser indifférents les non-spécialistes du droit dont je… Lire la suite

« Bien que les contrats de franchises soient des accords commerciaux, ils présentent de nombreux attributs des contrats de consommation ». Cette affirmation de la Cour… Lire la suite

 L’avis n° 10-A-26 du 7 décembre 2010 de l’Autorité de la Concurrence (l’ADC) a fait couler beaucoup d’encre. Il ne concerne que la grande distribution alimentaire,… Lire la suite

De nombreux franchiseurs, dont le concept a fait ses preuves en France, souhaitent développer leur activité à l’étranger. S’ils ne veulent pas y investir personnellement, ils… Lire la suite

 Etre présent sur les Réseaux Sociaux tels que Facebook, Twitter, Viadeo, LinkedIn… est très à la mode, pour les relations personnelles mais aussi professionnelles. Néanmoins, dans… Lire la suite

Les chiffres sur le e-commerce, publiés en novembre 2010 par la Fevad (Fédération de l’e-commerce et de la vente distance) sont impressionnants : un CA de… Lire la suite

Le client, par définition, n’est acquis à aucune marque, à aucune enseigne et n’appartient de ce fait à personne. Cependant ce même client a une relation… Lire la suite

La franchise constitue un lieu de prédilection pour l’émergence et la consécration de la notion de confiance. En matière de franchise, peut-être plus que dans toute… Lire la suite

L’affectio cooperandi ou affectio cooperationis (selon les auteurs) représente un aspect essentiel de la relation franchiseur – franchisé. En effet, ce phénomène s’explique par l’idée qu’en… Lire la suite

La franchise peut être définie comme une organisation en réseau au sein de laquelle une personne, le franchiseur, met à la disposition de plusieurs autres personnes,… Lire la suite

 Dans un arrêt du 28 septembre 2010 la Cour de Cassation distingue la clause de non-affiliation de la clause de non-concurrence post-contractuelle en ces termes :… Lire la suite

Libérés après 5 ans de toute contrainte juridique vis-à-vis du réseau auquel ils appartiennent, nos épiciers vont enfin pouvoir choisir librement leur partenaire contractuel au terme… Lire la suite

Candidat à la franchise, posez les bonnes questions avant de vous engager Tout d’abord il faut dissocier les types d’animations : -L’animation commerciale qui a pour… Lire la suite

L’Avis 10-A-26 de l’Autorité de la Concurrence du 07-12-2010 est perturbant à maints égards. Son domaine d’application est limité à un secteur : il est « relatif… Lire la suite

L’ADC émet de sérieuses réserves sur la validité et légitimité des clauses dans les contrats de franchise au regard de l’analyse factuelle des savoir faire des… Lire la suite

Dans un avis du 7 décembre 2010, l’Autorité de la Concurrence (ADC) fixe les principes en matière de durée de contrat, d’information précontractuelle, de non-concurrence ou… Lire la suite

 Deux exemples peuvent être donnés actuellement du recul de la requalification de « contrat de partenariat », soit en contrat de travail soit en contrat d’agent commercial. Le… Lire la suite

Le statut de gérant-mandataire est codifié sous les articles L.146-1 à L.146-4 du Code de commerce. En vertu de ces dispositions, le propriétaire d’un fonds de… Lire la suite