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Secteurs / Activités

      Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 21

      Dernière mise à jour le 28 octobre 2022
      La franchise ne connaît pas la crise ?
      10 novembre 2010 par Dominique BASCHET

      Bien que, selon l’enquête 2009 organisée par la Fédération Française de la Franchise et le Groupe Banque Populaire, 77 % des franchisés interrogés ont le sentiment… Lire la suite

      Franchiseurs, pensez bien la fiscalité de votre marque-enseigne
      8 novembre 2010 par Agnès FERNAGUT

       Au moment de la création d’un réseau de franchise, le dirigeant choisit régulièrement de détenir la marque personnellement, alors que l’exploitation de la franchise est gérée… Lire la suite

      EIRL : Miracle, placebo ? Quel intérêt pour les futurs franchisés ?
      2 novembre 2010 par Eric LUC

       En adoptant le statut EIRL, le futur franchisé exploitant individuel peut mettre ses biens à l’abri de ses créanciers professionnels. Ce nouveau mécanisme, appelé « patrimoine d’affectation »,… Lire la suite

      Franchisés et succursalistes : des fiscalités différentes
      25 octobre 2010 par Agnès FERNAGUT

       La Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) est due pour tout établissement dont la surface de vente au détail pour les particuliers dépasse 400 m². Par… Lire la suite

      Protéger un concept de franchise : une question complexe
      13 octobre 2010 par Maître Nathalie CASTAGNON

      C’est la douloureuse expérience faite par les créateurs d’un concept de télé-réalité pour le téléphone mobile baptisé « Mort de rire », qu’ils avaient pris soin de consigner… Lire la suite

      Devenir franchiseur : la méthode à suivre
      11 octobre 2010 par Nicolas NADAL

      Premier objectif de tout nouveau franchiseur : mettre en cohérence la gestion de son « métier premier » avec le développement d’un réseau. Le « métier premier », tout d’abord… Lire la suite

      Nouveau règlement européen franchise : vers des prix de revente imposés ?
      6 octobre 2010 par Maître Hubert BENSOUSSAN

      Le consommateur voit rouge lorsqu’il constate une différence de prix entre deux magasins d’un même réseau de franchise. Pourtant, notre droit interdit d’imposer aux franchisés un… Lire la suite

      Franchise : quelle fiscalité pour le droit d’entrée ?
      29 septembre 2010 par Agnès FERNAGUT

       La fiscalité des flux résultant d’un contrat de franchise est directement liée aux termes de ce contrat. En effet, le traitement comptable est la traduction de… Lire la suite

      Franchise et dépendance
      22 septembre 2010 par Maître Olivier DESCHAMPS

       Certains confrères affirment que le franchisé ne serait pas vraiment un commerçant indépendant, que, par exemple, « l’activité économique du franchisé » dépendrait  « à 100 % du franchiseur »…. Lire la suite

      La dépendance du franchisé
      20 septembre 2010 par Serge MERESSE

      Le Lobby des franchiseurs veut faire croire que les franchisés seraient des commerçants indépendants, pour que leurs éventuelles difficultés ne rejaillissent pas sur eux. Cette idée… Lire la suite

      Comparez la communication des enseignes pour les départager
      8 septembre 2010 par Denis CAMINADE 

      Commencez par les noms d’enseigne : sont-ils comparables, connus, reconnus, modernes, originaux, attractifs, renvoient-ils à des qualités ou des univers particuliers, signifient-ils l’offre en tout ou… Lire la suite

      Franchise et intérêt commun des franchiseurs et franchisés
      23 août 2010 par Stéphane GRAC

      Cette rencontre d’intérêts convergents n’a d’autre objectif que d’aboutir à un partage des profits entre partenaires unis pour la captation et l’exploitation d’une clientèle développée en… Lire la suite

      Le renouvellement du contrat
      16 août 2010 par François-Luc SIMON 

      –Le renouvellement du contrat de franchise est un élément-clé de la réussite du réseau et de sa valorisation. Au-delà des stipulations communément rencontrées dans la plupart… Lire la suite

      Franchise et externalisation
      2 août 2010 par Flore SERGENT 

      -A l’externalisation courante des services de gestion informatique et Internet, de la communication ou de la facturation s’ajoute, en matière de franchise, celle de services spécifiques… Lire la suite

      Causes d’échec en franchise : l’exemple des terminaux de cuisson.
      7 juillet 2010 par Jean-Pierre PAMIER

      Voilà un secteur où les enseignes à la recherche de partenaires se sont multipliées comme des petits pains depuis 25 ans. Et pourtant, à ce jour,… Lire la suite

      Affaire Chattawak : les jeux sont-ils faits ?
      5 juillet 2010 par Nicolas DISSAUX

      A lire les premiers commentaires de l’arrêt du 29 juin 2010, la réponse paraît évidente : oui, la requalification d’un contrat dit de « commission-affiliation » en contrat… Lire la suite

      Nouvel arrêt Chattawak et commission-affiliation : Charybde a été évité, méfions-nous de Scylla !
      2 juillet 2010 par Monsieur Gilbert MELLINGER

      L’arrêt tant attendu par le monde de la franchise est enfin tombé : la Cour de cassation vient de prendre une décision favorable à Chattawak dans… Lire la suite

      Futurs franchiseurs : les principales erreurs à éviter
      30 juin 2010 par Eric SCHAHL 

      – Choix du signe Dans un réseau de franchise, la marque signature (composée de l’enseigne enregistrée auprès de l’administration) peut couvrir un mot ou un ensemble… Lire la suite

      Les baux verts, une urgence pour les franchises
      22 juin 2010 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

       La loi Grenelle I du 3 août 2009 a défini des objectifs de diminution drastique des consommations énergétiques. A ce titre, franchiseurs et franchisés devront avoir… Lire la suite

      Réforme de l’urbanisme commercial : la franchise est concernée
      21 juin 2010 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

      La loi Royer, du 27 décembre 1973, avait limité le développement des grandes surfaces alimentaires et spécialisées, suspectées de menacer « le petit commerce ». Cette loi, modifiée… Lire la suite

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