Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 23

Le code de déontologie européen de la franchise est clair. « Le franchiseur sélectionne et n’accepte que les franchisés qui, d’après une enquête raisonnable, auraient les compétences… Lire la suite

Dans les contentieux qui opposent franchiseurs et franchisés, beaucoup de ces derniers tentent d’échapper à une condamnation en soulevant en défense, la nullité du contrat de… Lire la suite

Une agence immobilière recrute un négociateur. Elle lui fait signer un contrat dit d’agent commercial prévoyant, classiquement, une indemnité en cas de rupture telle que prévue… Lire la suite

S’il est vrai que l’on peut d’ores et déjà identifier les grands gagnants de la réforme, la réponse n’est pas évidente pour les autres entreprises, compte… Lire la suite

Le bilan est une mine d’informations pour le franchiseur, encore faut-il l’exploiter. La première étape réside dans la consolidation des bilans, c’est à dire leur réunion… Lire la suite

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 3 septembre 2008 est venu préciser le régime de taxation du produit de cession d’une marque détenue par… Lire la suite

 I. Le contrat de franchise peut comporter une clause de résiliation applicable en cas de faute de l’une des parties. Efficacité : A défaut d’une telle… Lire la suite

Parmi les facteurs qui permettent à une entreprise d’être plus performante en franchise qu’en solo, on cite traditionnellement la notoriété de l’enseigne, les économies d’échelle grandissant… Lire la suite

Tel franchisé peut-il bénéficier d’un statut particulier, avec par exemple, un droit d’entrée dans le réseau inférieur à celui affiché, des redevances différentes, des obligations différentes… Lire la suite

Près de 20 ans après sa conception, après des centaines de jugements et d’arrêts et sans doute quelques milliers de DIP très discutables, le monde de… Lire la suite

Autant de nombreux commentaires ont porté sur la concurrence qu’un franchisé pouvait faire (ou ne pouvait pas faire !…) au franchiseur après la cessation des relations… Lire la suite

La commission-affiliation porte évidemment en elle le risque d’une requalification en agent commercial ou en mandataire voire en commerçant protégé par le droit du travail. Vendre… Lire la suite

A trop vouloir « jouer sur tous les tableaux », certains membres de réseaux ne risquent-ils pas de mettre en péril l’équilibre même du système de… Lire la suite

Par Maître Monique BEN SOUSSEN, avocat, cabinet BSM Et Maître Nicolas DISSAUX, avocat, cabinet BSM A propos de l’arrêt de CA Paris, 5e chambre B, 9… Lire la suite

L’école de formation est une structure maison développée par et pour le réseau. Elle permet d’accueillir les franchisés et leurs équipes pour assurer la transmission du… Lire la suite

Les relations entre un franchiseur et ses franchisés sont rarement fusionnelles. Elles le sont d’autant moins à l’arrivée du terme du contrat, lorsqu’il s’agit soit d’en… Lire la suite

L’on constate actuellement une tendance lourde des franchiseurs, encouragés par leurs conseils, à prendre des garanties personnelles et réelles sur leurs futurs franchisés pour se prémunir… Lire la suite

Les franchisés comprennent parfois difficilement que, à l’instar des banques, le franchiseur puisse exiger de leur part des engagements en garantie de la bonne exécution du… Lire la suite

1. Rêvez, imaginez votre avenir…mais conservez les pieds sur terre ! Estimez vos possibilités financières. La seule bonne volonté ne suffit pas. Ne confondez pas franchiseur… Lire la suite

Dans le milieu de la franchise, il n’est pas rare de remarquer les ressemblances surprenantes entre des contrats de réseaux différents. Pour qui pratique la rédaction,… Lire la suite