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      Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 24

      Dernière mise à jour le 28 octobre 2022
      Contrat de franchise : un intuitus personae à la carte
      25 février 2009 par Maître Hubert BENSOUSSAN

      Si le contrat de franchise est un contrat conclu « intuitu personae », en considération de la personne, l’article de Serge Méresse selon lequel la structure… Lire la suite

      Franchise : les Etats-Unis jouent l’ouverture
      2 février 2009 par Carol A.F. UMHOEFER

      La franchise connaît depuis des années un succès mondial, et de nouvelles études récentes confirment la santé du secteur. Dans chaque pays où les statistiques sur… Lire la suite

      Non-affiliation en franchise : comment s’en servir
      14 janvier 2009 par François-Luc SIMON 

      Insérée dans un contrat de franchise, la clause de non-réaffiliation interdit à l’ancien franchisé d’adhérer à un réseau concurrent de celui de son franchiseur initial, le… Lire la suite

      Franchiseurs, franchisés : profitez du nouvel indice des loyers !
      15 décembre 2008 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

      L’évolution de l’Indice du Coût de la Construction a conduit à de fortes hausses de loyers ces dernières années, sous la pression des marchés mondiaux, de… Lire la suite

      Franchise : la clientèle est-elle acquise ? Et si oui, à qui ?
      8 décembre 2008 par Monsieur Gilbert MELLINGER

      Bien des choses ont été écrites sur la propriété de la clientèle. En franchise, la question centrale est la suivante : appartient-elle au franchisé ou au… Lire la suite

      Qu’arrive-t-il aux franchisés quand le franchiseur défaille ?
      2 décembre 2008 par Maître Marc LANCIAUX

      Le contexte économique impacte les chaînes de franchise comme toute entreprise. On assiste actuellement aux difficultés qui frappent de jeunes réseaux, voire de vénérables enseignes. Face… Lire la suite

      Les services à la personne : opportunité ou risque pour la franchise ?
      21 novembre 2008 par Monsieur Gilbert MELLINGER

      Il y a 4-5 ans le service à la personne comptait une dizaine de franchiseurs. Le secteur se trouvait dans le bas de la liste des… Lire la suite

      Rachat d’un réseau de franchise : modalités et recommandations
      12 novembre 2008 par François-Luc SIMON 

      Le rachat d’un réseau de franchise peut essentiellement se réaliser au moyen de trois types d’opérations distinctes : la cession des contrats de franchise en cours… Lire la suite

      De quelles aides les futurs franchisés peuvent-ils disposer ?
      4 novembre 2008 par Jean-François TROUILLARD 

      La création ou la reprise d’une entreprise entraîne l’accès à des aides et dispositifs d’exonération pour le porteur de projet. Pour un futur franchisé comment s’y… Lire la suite

      Feu sur les clauses de non affiliation !
      20 octobre 2008 par Nicolas DISSAUX

      Par Maître Nicolas DISSAUX, avocat, cabinet BSM Et Maître Monique BEN SOUSSEN, avocat, cabinet BSM Les habitués du site franchise-magazine.com le savent bien : un vent de panique souffle… Lire la suite

      Energie renouvelable, nouvelle piste pour enseigne en franchise ?
      13 octobre 2008 par Pascale PECOT

      Près de 60 % de l’inflation sont directement liés à la flambée, notamment sur le premier semestre, des cours des matières premières. Quant aux préoccupations environnementales, encouragées… Lire la suite

      Rachat du franchiseur par fusion-absorption ou apport partiel d’actif : attention à la transmission des contrats
      1 octobre 2008 par François-Luc SIMON 

      Par deux décisions récentes, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce clairement sur le sort du contrat de franchise lorsque la société du… Lire la suite

      De la norme au standard : les facteurs de performance des réseaux
      29 septembre 2008 par Jean-Michel ILLIEN

      Souvenez-vous, lorsqu’enfant, pour vous faire tenir tranquille sur de longs trajets, votre père vous faisait jouer à : devine le nom de la voiture arrivant à… Lire la suite

      Franchisé, êtes-vous réellement indépendant ?
      17 septembre 2008 par Maître Laurence VERNAY

      Ainsi, le franchisé, en tant qu’entrepreneur indépendant : – est immatriculé au Registre du commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers. – investit ses… Lire la suite

      Contrats franchise : attention clauses d’agrément et préemption
      8 septembre 2008 par Maître Monique BEN SOUSSEN

      La clause d’agrément est celle qui exige que le franchisé, préalablement à toute cession de son fonds, de son droit au bail, ou des parts de… Lire la suite

      Développement réseau à l’international, quelle protection choisir ?
      29 août 2008 par François-Luc SIMON 

      Lors du développement de son réseau, le franchiseur devra prendre la précaution de protéger sa marque dans les pays où il s’implante pour empêcher qu’elle soit… Lire la suite

      Un contrat de franchise est une arme à ne pas mettre entre toutes les mains !
      20 août 2008 par Monsieur Gilbert MELLINGER

      Nous venons d’être consultés par une ancienne franchisée d’un réseau de soutien scolaire en redressement judiciaire. Elle venait de déposer le bilan après seulement 9 mois d’activité…. Lire la suite

      Commission-affiliation : la requalification du contrat reste possible
      23 juin 2008 par Olivier TIQUANT

       1. Après avoir vendu son droit au bail et essuyé un refus de renouvellement de son contrat de commission affiliation de la part de la société Chattawak,… Lire la suite

      Masterfranchise à l’anglo-saxonne : une perversion du principe qui perdure…
      11 juin 2008 par Monsieur Gilbert MELLINGER

      La master franchise est une relation à trois, en chaîne. Un franchiseur confie un pays ou une partie de pays à un master franchisé qui développe… Lire la suite

      Franchiseurs : comment protéger votre savoir-faire ?
      19 mai 2008 par Monsieur Gilbert MELLINGER

      Paradoxe ! Le Savoir-faire en franchise est la fois, à transmettre… et à ne pas transmettre ! L’objectif de tout franchiseur est la création d’un réseau solide… Lire la suite

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