Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 3

CA Versailles, 12ème chambre, 24 juin 2021, n°19/05687 Le franchiseur n’est pas contraint légalement de traiter ses franchisés de la même manière, dès lors la bonne… Lire la suite

CA Toulouse, 2ème chambre, 12 mai 2021, n°16/05917 Ne peut être qualifiée d’erreur sur la substance une estimation erronée de la rentabilité économique d’une opération sauf… Lire la suite

Par Stéphanie Pizzutti, Expert-comptable, Fiducial Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue une nouvelle « aide à la reprise » destinée à soutenir les entreprises qui… Lire la suite

Par Quentin Tiburce, dirigeant France de Bindy Les derniers rapports publiés par les professionnels du secteur confirment tous la tendance : face à la crise la franchise… Lire la suite

Par Franck Singer, associé de Vivaldi Avocats Un associé d’une coopérative de commerçants détaillants indépendants a souhaité céder plusieurs de ses sociétés exploitant ses points de… Lire la suite

Par Quentin Tiburce, dirigeant France de Bindy Détecter les défaillances au plus près du terrain Le premier bénéfice de l’autocontrôle est de détecter les défaillances le plus… Lire la suite

Par Stéphanie Pizzutti, Expert-comptable, Fiducial Dans le cadre du Plan de Relance mis en place par le gouvernement, la Bpifrance a lancé ce 1er mars un… Lire la suite

Par Caroline Jouven et Christophe Grison, avocats d’affaires, Fidal En permanence et particulièrement en période de crise sanitaire, nombre de franchiseurs adaptent et continuent de faire… Lire la suite

Par Maître Charlotte BELLET, Avocat associé, BMGB & Associés Trois jugements rendus le même jour par une même juridiction*, forcément cela ne passe pas inaperçu… Que… Lire la suite

CA Toulouse, 18 novembre 2020, 19/00757 Le contrat de franchise ne sera pas privé de cause du seul fait que le franchiseur n’ait pas attribué au… Lire la suite

Par Boris Bachaud, Chargé de développement Franchise et Commerce Organisé, In Extenso La crise sanitaire actuelle a eu un impact majeur sur l’activité économique des entreprises… Lire la suite

Par Rémi de Balmann, Avocat associé, D, M & D Dans le contexte d’une pandémie mondiale et d’un arrêt brutal et quasi-total de toute activité économique,… Lire la suite

Par Jean-Paul Zeitline, Fondateur de Progressium et responsable du pôle Conseil La continuité des activités conditionne les candidatures à la franchise Selon des chiffres de l’Observatoire… Lire la suite

CA Nancy, 14 octobre 2020, n°19/01736 En cas de violation de la clause de confidentialité prévue dans le contrat de franchise, le franchiseur peut rompre celui-ci… Lire la suite

Par Jean Louvel, conseil en franchise, Progressium L’aménagement de la maison et du jardin : un secteur en pleine expansion En 2019, l’Observatoire de la franchise… Lire la suite

Cass. com., 21 octobre 2020, 18-19.702 L’annulation des contrats de vente conclus pendant l’exécution d’un contrat de franchise ne sera pas automatique du seul fait de… Lire la suite

Par Elise Dupret, consultante communication digitale et webmarketing, Progressium – Présence sur les annuaires en ligne Qu’ils soient locaux ou spécialisés, un bon référencement sur les… Lire la suite

CA Douai, 27 septembre 2018, n°16/01331 Le consentement du candidat franchisé peut être déterminé par les renseignements relatifs à l’état du réseau qui lui sont fournis… Lire la suite

CA Paris, 5-4, 16 septembre 2020, n°18/04804 et CA Paris, 5-4, 9 septembre 2020, n°19/01573 Le franchisé a pour rôle d’opérer la vérification de la cohérence… Lire la suite

Par Xavier Henry et André Bricogne, Avocats à la Cour Un franchiseur avait vendu à crédit un fonds de commerce et le même jour avait consenti… Lire la suite