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Outils de communication : quelles actions sont rentables ? 3 novembre 2020 par Par Alexis BRANE, cogérant de la société ETIKEO Outils de communication : les avantages du print Le print fait partie des outils de communication les plus… Lire la suite |
Qu’est-ce qu’un bon dossier de financement professionnel ? 9 octobre 2020 par Par Benoit Fougerais, Directeur général et co-fondateur de PR€T PRO Un dossier de demande de financement mal préparé représente l’échec assuré. Surtout en temps de crise… Lire la suite |
Comment améliorer vos pratiques d’animation de réseau ? 1 octobre 2020 par Par Quentin Tiburce, dirigeant France de Bindy S’appuyer sur une équipe d’animateurs formés et compétents Trop souvent les jeunes franchiseurs se consacrent presque exclusivement au développement… Lire la suite |
Traitement comptable des opérations liées à l’épidémie de Covid-19 10 septembre 2020 par Par Eric Luc et la Direction des Techniques Comptables et Gestion de Fiducial Face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, les chefs d’entreprises ont pris des… Lire la suite |
L’impossible indemnisation de l’apport en compte courant d’associé 8 septembre 2020 par Cass. com., 10 juin 2020, n°18-21.536 Dès lors que le franchiseur est condamné à indemniser la société franchisée au titre de ses investissements perdus, l’associé de… Lire la suite |
L’importance du délai accordé au franchisé avant la signature du contrat 7 août 2020 par CA Orléans, ch. com., 7 mai 2020, n°19/01891 Le délai de réflexion du franchisé avant signature du contrat de franchise devrait être largement supérieur au délai… Lire la suite |
L’erreur sur la rentabilité du concept peut justifier l’annulation du contrat de franchise 16 juillet 2020 par Par Olga Zakharova-Renaud, Avocate Associée, BMGB et Associés La période précontractuelle est primordiale dans les relations entre le franchiseur et le franchisé. C’est pendant cette période… Lire la suite |
Valorisation des actifs immatériels : un outil de pilotage stratégique en période de crise 22 juin 2020 par Par Caroline Jouven et Christophe Grison, avocats d’affaires, Fidal En cette période de crise – qui bouleverse bon nombre de secteurs d’activité – chacun s’est focalisé… Lire la suite |
Cinq dispositions de la loi Elan et presque autant d’opportunités pour les franchisés 9 juin 2020 par Par Antony Dutoit, avocat associé, Létang Avocats La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi… Lire la suite |
Les conséquences liées à la transmission tardive de l’état local de marché 5 juin 2020 par CA Lyon, 3ème chambre A, 5 mars 2020, n°18/04053 La volonté de signer le contrat de franchise du candidat franchisé n’est pas conditionnée par la transmission… Lire la suite |
Le non-remboursement du dirigeant de la société franchisée en liquidation judiciaire 28 mai 2020 par CA Lyon, 3ème chambre A, 5 mars 2020, n°18/04503 L’associé de la société franchisée placée en liquidation judiciaire qui réclame un remboursement de de son apport… Lire la suite |
Peut-on modifier un projet en cours d’instruction devant la commission d’aménagement commercial ? 25 mai 2020 par Par Stéphanie Encinas, Avocat associé, Létang Avocats Peut-on modifier un projet en cours d’instruction devant la commission d’aménagement commercial, ou postérieurement à l’obtention de l’autorisation ?… Lire la suite |
La réouverture des magasins sous enseigne : précautions à prendre 12 mai 2020 par Par Matthieu Mercier, Avocat associé (CARCREFF), Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Rennes Un débat très vif existe et persiste dans les réseaux… Lire la suite |
Franchise et médiation face à la crise du COVID 19 29 avril 2020 par Par Serge Méresse, Avocat et Médiateur La franchise s’est développée sur des marchés en expansion poussés par une forte consommation. Le modèle économique reposait sur la… Lire la suite |
Franchiseurs : comment bien préparer la sortie de crise ? 24 avril 2020 par Par Frédéric Fournier & Régis Pihéry, Avocats Associés, Redlink Si la crise du coronavirus a durement affecté les réseaux de franchise dont les activités de services… Lire la suite |
Comment les franchiseurs et franchisés peuvent-ils aborder les discussions avec leurs bailleurs ? 17 avril 2020 par Par Frédéric Fournier, Julie Janvier et Régis Pihéry, Avocats Associés, Cabinet Redlink Les discussions sont âpres entre les locataires et les bailleurs. Deux situations se présentent… Lire la suite |
Les réseaux en vue du déconfinement : appel urgent à la négociation bailleurs / locataires 8 avril 2020 par Par Matthieu Mercier, Avocat associé (CARCREFF), Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Rennes Le débat qui agite actuellement les réseaux au sujet du… Lire la suite |
Covid-19 et réseaux de franchise 3 avril 2020 par Par Serge Meresse et Olga Zakharova-Renaud, Avocats associés (BMGB et associés) Le Coronavirus a brutalement fait irruption dans notre vie quotidienne et a mis en panne… Lire la suite |
Covid-19 et baux commerciaux : les conséquences de la fermeture des commerces 2 avril 2020 par Par Jean-Baptiste Gouache, Avocat associé (Gouache) La fermeture des lieux accueillant du public fait partie des mesures arrêtées par le gouvernement pour ralentir la propagation du… Lire la suite |
Covid-19 et suspension des loyers commerciaux : le décret est paru 1 avril 2020 par Par Cécile Peskine, avocat associé (Linkea) Nous annoncions la semaine dernière la parution de l’ordonnance transcrivant l’annonce du Gouvernement concernant la suspension des loyers. Le 31… Lire la suite |