Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 6

Par Xavier Henry et André Bricogne, Avocats à la Cour, Cabinet Henry & Bricogne La cour d’appel de Paris a rendu récemment deux arrêts qui rappellent… Lire la suite

CA Paris, Pôle 5, chambre 4, 9 janvier 2019, n°16/21425 Si le franchiseur est légalement tenu de rapporter la preuve d’une expérimentation couronnée de succès pour… Lire la suite

CA Paris, 5-4, 23 janvier 2019, n° 16/15238 Ne peuvent être considérés comme membres d’un « réseau » des points de vente qui, sous une enseigne commune, exercent… Lire la suite

Par Rozenn Perrigot, Professeur des Universités et Directrice du Centre sur la Franchise & le Commerce en Réseau, IGR-IAE Rennes et CREM UMR CNRS 6211 –… Lire la suite

CA Paris, Pôle 5, chambre 4, 9 janvier 2019, n°16/21425 La nullité de la clause de non-concurrence post-contractuelle non limitée dans l’espace est-elle réellement une solution… Lire la suite

Par Rozenn Perrigot, Professeur des Universités et Directrice du Centre sur la Franchise & le Commerce en Réseau, IGR-IAE Rennes et CREM UMR CNRS 6211 –… Lire la suite

Cass. com., 28 novembre 2018, n°17-18.619 Le rôle du juge du fond consiste en la vérification de la proportionnalité entre les objectifs poursuivis par la clause… Lire la suite

Par Laurent Kruch, Président de Territoires & Marketing « Accepter le géomarketing et les études comme un compagnon de route, une boussole ». A peine cinq ans que… Lire la suite

3>Phase post-contractuelle : la liberté au cœur des débats Plusieurs décisions de justice ont marqué 2018, concernant notamment des conflits collectifs à propos des droits du… Lire la suite

Par Serge Méresse, Médiateur certifié CMAP/ESCP Europe La médiation est un mode de règlement alternatif d’un litige qui, lorsqu’elle aboutit positivement, permet à deux personnes en… Lire la suite

2>Indemnisation, banques, savoir-faire et assistance : des sujets qui fâchent En 2018, l’indemnisation décidée par les tribunaux a déçu plusieurs franchisés. S’ils réclament, par exemple, l’annulation de… Lire la suite

Par Benoit Fougerais, Directeur général et co-fondateur de PR€T PRO, membre du Collège des experts de la FFF Les banques Les banques restent les établissements les plus… Lire la suite

1>Phase précontractuelle : une justice plus équilibrée Après une année 2017 favorable aux franchiseurs, un meilleur équilibre semble revenu devant les tribunaux. Sur une quarantaine de… Lire la suite

CA Paris, 3 octobre 2018, n°16/11454 Dans un contrat de franchise, le franchiseur peut bénéficier d’une clause de non-concurrence post contractuelle lui permettant de protéger ses… Lire la suite

Par Antony Dutoit, avocat, Létang Avocats La loi ELAN a été adoptée par le Sénat le 16 octobre dernier et emporte une nouvelle réforme de l’urbanisme… Lire la suite

CA Paris, 12 septembre 2018, n°17/02221 Si tout en ayant conscience de la difficulté qu’il éprouvera pour atteindre les résultats fixés un cocontractant s’engage tout de… Lire la suite

Il existe dans notre pays une envie d’entreprendre hors du commun, nous le constatons chaque jour à travers notre rôle de banquier. Plus que jamais, nous… Lire la suite

Par François PELTIER, Coach certifié et formateur, TGS France Le vocable « franchisé », universellement employé dans le monde des enseignes, désigne le commerçant à qui une entreprise a… Lire la suite

Par Maître Charlotte BELLET, Avocat associé, BMGB & Associés C’est une grande victoire ! Justice est faite et cela mérite quelques lignes. D’autant que l’arrêt rendu par la cour… Lire la suite

CA Aix-en-Provence, 1er août 2018, n°15/21146 L’obligation pour une société de distribution de verser au gérant non-salarié de succursale de maison d’alimentation de détail une contrepartie… Lire la suite