Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 7

Par François PELTIER, Coach certifié et formateur, TGS France Le vocable « franchisé », universellement employé dans le monde des enseignes, désigne le commerçant à qui une entreprise a… Lire la suite

Par Maître Charlotte BELLET, Avocat associé, BMGB & Associés C’est une grande victoire ! Justice est faite et cela mérite quelques lignes. D’autant que l’arrêt rendu par la cour… Lire la suite

CA Aix-en-Provence, 1er août 2018, n°15/21146 L’obligation pour une société de distribution de verser au gérant non-salarié de succursale de maison d’alimentation de détail une contrepartie… Lire la suite

Par François-Régis VIGNON, Associé, Expert-comptable – Commissaires aux comptes Fin du suspense : malgré d’ultimes tergiversations au plus haut niveau de l’État, l’instauration du prélèvement à la source (PAS)… Lire la suite

Les visites d’animation sont essentielles dans le fonctionnement d’un réseau. C’est par elles que passent les informations entre la tête de réseau et les franchisés. Elles… Lire la suite

CA Bordeaux, 2 juillet 2018, n°16/00666 Si le franchisé et le franchiseur utilisent l’étude de marché réalisée par le seul franchisé dans le but d’établir ensemble… Lire la suite

Par Laurent DUBERNAIS, Président Synergee, Membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise Générer de la croissance est de plus en plus… Lire la suite

CA Paris, 20 juin 2018, n°17/16639 Le cocontractant ayant choisi de ne pas demander l’annulation du contrat litigieux ne pourra bénéficier d’une réparation qu’au titre de… Lire la suite

La plupart des franchisés en situation d’échec qui assignent leur ex-franchiseur en justice se voient déboutés par les tribunaux. Qu’ils demandent la nullité de leur contrat… Lire la suite

Par Maître Charlotte BELLET, Avocat associé, BMGB & Associés Un franchiseur peut jouer sur une image décalée, jamais avec ses obligations. Les franchisés paient un droit d’entrée et… Lire la suite

Quelle assistance les franchisés sont-ils en droit d’attendre de leur franchiseur, en particulier lorsqu’ils connaissent des difficultés ? Qu’en dit la justice lorsqu’elle est saisie par des… Lire la suite

Par Quentin TIBURCE, dirigeant France de Compliantia et intervenant à l’IGR IAE de Rennes (Master marketing – spécialité Franchise et Commerce en réseau) La franchise peut s’expliquer… Lire la suite

Par Damien Lorcy, Avocat d’affaires et franchise à Bordeaux, cabinet Lorcy et Cie Avocats La Cour d’appel de Colmar a rendu un arrêt significatif en date… Lire la suite

Par Geoffrey Hahn, consultant Progressium spécialiste du développement des enseignes retail et de l’immobilier commercial, diplômé de Skema Business School et du programme expertise immobilière de… Lire la suite

Par Rozenn PERRIGOT, Professeur à l’IGR-IAE Rennes – Université de Rennes 1 Le e-commerce est un sujet d’actualité dans le secteur de la franchise. Comment organiser… Lire la suite

Par Rozenn PERRIGOT, Professeur à l’IGR-IAE Rennes – Université de Rennes 1 Le savoir-faire est un élément essentiel de la relation franchiseur-franchisé. Son transfert, et plutôt… Lire la suite

Par Serge Méresse, Médiateur certifié CMAP/ESCP Europe Les sujets de désaccords ou de conflits ne manquent pas en franchise. Les relations entre un franchisé et son… Lire la suite

Par Serge Méresse, Médiateur certifié CMAP/ESCP Europe La procédure de médiation est une procédure souple qui obéit cependant à certaines règles. L’indépendance, l’impartialité et la neutralité… Lire la suite

Par Mathilde Thomas, Responsable Publocity France, agence de référencement en ligne La publicité sur Google est sans conteste un excellent moyen d’obtenir de nombreux clients en… Lire la suite

Par Serge Méresse, Médiateur certifié CMAP/ESCP Europe La médiation conventionnelle est définie par l’article 1530 du code de procédure civile comme un « processus structuré par lequel… Lire la suite