Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 9

On assiste à l’explosion des services de livraison tels que Deliveroo, Foodora, Allo Resto. Rares sont les restaurants qui peuvent se passer de cette opportunité de… Lire la suite

L’actualité jurisprudentielle, civile et pénale, est riche de décisions concernant la lumière pulsée. Un récent arrêt de la Cour de Cassation du 14 décembre 2016 (pourvois… Lire la suite

Le problème de qualification des contacts est réel. Un salon qui génère des centaines de contacts mais aucun n’est qualifié ? Des candidats qui ne donnent… Lire la suite

Le franchisé d’une enseigne de restauration rapide qui, faute de toute rentabilité, avait fermé son point de vente situé à Mérignac après 10 mois d’exploitation et… Lire la suite

Le fait d’intégrer un réseau de franchise présente pour le franchisé un certain nombre d’avantages. En effet, le franchisé bénéficie du savoir-faire développé par le franchiseur ;… Lire la suite

Par Maître Rémi de BALMANN, Avocat associé – gérant, cabinet D,M&D, département franchise et distribution Et Maître Olivia BILLIOQUE, Avocat, cabinet D,M&D, LLM Queen Mary University… Lire la suite

Le terme d’une relation contractuelle est bien souvent difficile à appréhender. La franchise ne déroge pas à la règle. Or, la franchise de par sa spécificité,… Lire la suite

Tous les franchiseurs seront d’accord : un bon emplacement c’est primordial, un bon franchisé c’est indispensable. La réforme du droit des contrats peut servir d’outil pour la… Lire la suite

Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Le marché de la franchise voit avec une régularité étonnante apparaître puis disparaître de nouveaux franchiseurs, avec de nouveaux… Lire la suite

C’est écrit noir sur blanc, le Parlement européen « invite la Commission et les Etats membres à promouvoir les réseaux collaboratifs de microentreprises et de petites entreprises sous… Lire la suite

Comme tout franchiseur qui se respecte, vous disposez d’un manuel opératoire. Mais quel rôle donnez-vous à cette « bible » dans le développement de votre réseau ? Comment vous… Lire la suite

Le contrat de franchise prévoyait que le franchiseur devait reverser aux franchisés « la totalité des remises, rabais, ristournes consenties sur volume et/ou objectif, versées par les… Lire la suite

Par Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des experts de la FFF. Et Maître Edouard BERNIN, avocat, Gouache Avocats Quel contrat… Lire la suite

L’assistance permanente du franchiseur envers son franchisé est une des conditions essentielles du contrat de franchise, sans laquelle celui-ci ne saurait exister. Elle constitue une des… Lire la suite

« L’inertie de l’humanité n’a guère cédé qu’aux poussées du génie. » (Bergson) Il faut croire que l’art et la science se sont emparés du génie. S’ils partagent… Lire la suite

Un franchiseur avait inclut dans le contrat de franchise une clause de non affiliation et de non création de réseau ainsi libellée : « Le franchisé s’interdit… Lire la suite

Quel que soit le niveau de maturité d’un réseau, maîtriser l’art de recruter des franchisés compatibles avec l’enseigne devient aujourd’hui déterminant dans la réussite durable d’un… Lire la suite

Les futurs franchisés doivent le savoir : les tribunaux semblent de plus en plus réticents à prononcer la nullité des contrats de franchise réclamée par des franchisés… Lire la suite

C’est peu dire que la décision du Conseil Constitutionnel (n° 2016-736 DC du 4 août 2016) a de quoi surprendre. Valider la mise en place d’instances… Lire la suite

Alors même que l’instance de dialogue jusqu’ici fustigée aussi bien par les franchiseurs que par les franchisés est maintenue au travers désormais de l’article 64 de… Lire la suite