Avec la crise et les difficultés financières qui l’accompagnent, des tensions se font jour ici et là dans les réseaux. Afin de les prévenir, l’auteur rappelle aux franchiseurs quatre principes essentiels.
Bien que, selon l’enquête 2009 organisée par la Fédération Française de la Franchise et le Groupe Banque Populaire, 77 % des franchisés interrogés ont le sentiment de mieux résister à la crise qu’un commerçant isolé, on constate néanmoins actuellement des tensions dans certains réseaux entre franchiseurs et franchisés, ceux-ci étant parfois confrontés à des difficultés financières dues :
– à la crise économique : les consommateurs sont plus attentifs notamment à leurs dépenses d’habillement et de restauration ;
– à des actes de concurrence parfois féroces auxquels se livrent des franchisés de réseaux différents mais qui exercent la même activité.
Il en résulte que, même si les franchiseurs sont vertueux, transmettent un réel savoir-faire et fournissent une assistance continue à leurs franchisés, certains de ceux-ci tendent à faire porter la responsabilité de leurs difficultés financières sur leur franchiseur.
Dès lors, paraît-il utile de rappeler quatre principes fondamentaux :
1/ On ne rappellera jamais assez que le choix du franchisé est primordial.
Qu’est-ce qu’un bon franchisé ? Un bon franchisé doit être avant tout un bon commerçant, avenant et sympathique avec la clientèle. Sauf pour les commerces réglementés, le franchisé n’a pas besoin d’être un spécialiste du secteur : le franchiseur lui transfère son savoir-faire et lui fournit son assistance.
De plus, bien que le franchisé soit un commerçant indépendant, la franchise nécessite une certaine souplesse de sa part pour respecter les normes du franchiseur indispensables à la cohésion et à l’homogénéité du réseau.
2/ On ne peut que déconseiller aux franchiseurs de contracter avec des candidats-franchisés dont les fonds propres sont insuffisants.
Afin de limiter les investissements des franchisés, des franchiseurs mettent en place des montages tels que la sous-location (le franchiseur acquiert le droit au bail et sous-loue, si le bail le permet, les locaux au franchisé), la location-gérance (le franchiseur est propriétaire du fonds de commerce), la franchise participative (le franchiseur est actionnaire ou associé de la société franchisée), voire la commission-affiliation (l’affilié n’est pas propriétaire de son stock).
Si ces différents montages sont juridiquement irréprochables, ils sont néanmoins à manier avec une grande prudence, le franchisé devant rester un commerçant indépendant.
3/ Le franchiseur ne doit pas donner au candidat-franchisé de comptes d’exploitation prévisionnels non prévus par les articles L.330-3 (loi Doubin) et R. 330-1 du Code de commerce, mais les outils pour lui permettre de les établir avec son expert-comptable.
En revanche, il est primordial, tel que le prévoient les textes précités, que le franchiseur remette au candidat-franchisé une présentation non seulement de l’état général, mais également de l’état local du marché et ses perspectives de développement incluant notamment l’arrivée prochaine de concurrents.
4/ En période de crise, certains franchiseurs fournissent une assistance renforcée à leurs franchisés. Ceci est louable, mais le franchiseur ne doit pas aller trop loin dans ses conseils au risque de s’immiscer dans la gestion du franchisé et que le contrat soit requalifié en contrat d’agent commercial ou en contrat de travail.
